PDG de Sonelgaz : les douanes harcèlent les cadres du groupe

Le PDG de Sonelgaz, Noureddine Boutarfa, est sorti mercredi de sa réserve en affirmant que les douanes harcèlent les cadres du groupe par des procès en justice pour transfert illicite de devises.
"Les gestionnaires de Sonelagz sont devenus des criminels qui passent leur temps à courir entre les services de lutte contre la fraude des douanes et les tribunaux. C'est incroyable", s'est exclamé M. Boutarfa lors d'une conférence de presse, consacrée à la présentation du bilan de son groupe.
"Il faut travailler dans un cadre serein, nous ne pouvons continuer à travailler dans un cadre où il y de la suspicion à tous les niveaux", a-t-il insisté.
Les services des douanes ont multiplié ces dernières années les enquêtes visant de hauts responsables du groupe énergétique, soupçonnés de majoration des importations pour transfert illicite des devises vers l'étranger.
La dernière affaire concerne l'importation des équipements pour la réalisation d'un poste haute tension, dont le responsable, accusé de majoration de valeur, a écopé d'un an de prison ferme avec une amende de plusieurs millions de DA, selon Sonelgaz.
M. Boutarfa explique à ce propos que l'origine de ce problème est réglementaire et résulte de l'application du code des douanes actuel qui n'autorise pas les expéditions échelonnées.
En effet l'ancien code des douanes, amendé en 1997, autorisait ces expéditions échelonnées. Le décompte douanier, qui est la déclaration douanière, n'est établi qu'à la fin de la dernière opération d'importation, précise le dirigeant de Sonelgaz.
Dans cet ancien système de déclarations, il est permis à l'importateur de donner des valeurs indicatives à certaines expéditions mais le décompte final doit faire ressortir la vraie valeur des équipements importés.
L'actuel code stipule que chaque expédition doit être déclarée indépendamment du contrat et doit correspondre à sa juste valeur, ce "qui est impossible" selon M. Boutarfa car un contrat de fourniture d'une usine clé en main est un contrat forfaitaire global où les expéditions sont données à titre indicatif.
"Evidemment que vous allez trouver des expéditions qui valent plus ou moins que les valeurs déclarées, l'essentiel c'est le coût global", a-t-il dit.
C'est le cas du poste haute tension de Chafia, dans la wilaya d'El Tarf, importé en 26 expéditions, et dont la valeur du transport maritime de l'une d'entre elles a été majorée selon les douanes.
La solution de ce problème "doit être réglementaire", préconise le dirigeant de Sonelgaz. M. Boutarfa affirme également que cette situation s'est traduite par un retard dans la réalisation de certains projets en raison des délais prolongés de dédouanement des usines clé en main, objet de contentieux avec les douanes.