Le fait que la déclaration de patrimoine des responsables algériens ne soit pas rendue publique ' malgré l'existence d'un texte de loi qui l'impose ' porte atteinte à leur crédibilité. L'obligation de la déclaration de patrimoine porte de nombreuses insuffisances en Algérie.
Le processus de déclaration de patrimoine est tellement complexe qu'il est difficile de s'y retrouver. La déclaration de patrimoine algérienne est particulière de par la multiplicité des catégories de déclarants et les différents niveaux de gestion des déclarations. Fait curieux, l'article 6 de la loi (décret du 22 novembre 2006) qui énumère les fonctions et mandats sujets à déclaration ne comprend pas les chefs de l'armée, contrairement à l'ordonnance de 1997 qui était pourtant instituée par un général, Liamine Zeroual. « On a voulu faire un cadeau empoisonné aux militaires. Cette dérogation sème le doute et la suspicion et pourrait faire croire qu'ils bénéficient d'un statut d'impunité », estime M. Hadjadj, porte-parole de l'AACC.Plus grave encore, il n'y a pas trace de ces déclarations dans le Journal officiel. La loi ne souffre d'aucune équivoque : l'absence de déclaration (ou l'existence d'une fausse déclaration) est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 DA. « Il faut aussi relever que là aussi les auteurs du décret présidentiel ont rédigé des dispositions surprenantes, notamment en matière de dépôt des déclarations (article 2 du décret du 22 novembre 2006) : ils ont inventé la notion de 'délais raisonnables'. Comment peut-on inscrire cette notion d'absence de délai dans un dispositif réglementaire ' », s'interroge encore M. Hadjadj. En effet, l'article en question stipule que « la déclaration est déposée par l'autorité de tutelle ou hiérarchique, contre récépissé, auprès de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, dans des délais raisonnables » (Journal officiel n°74 du 22 novembre 2006). L'absence de ces déclarations dans le Journal officiel sème le doute sur la possibilité donnée aux hauts responsables algériens de se dérober à leurs obligations de transparenceAutre incongruité : les déclarations de patrimoine doivent être remises au président de la Cour des comptes, qui est lui-même soumis à cette obligation.
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Posté Le : 22/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amel Blidi
Source : www.elwatan.com