Algérie

Patrimoine communal



Patrimoine communal
Une hausse des loyers des structures commerciales et des logements relevant du patrimoine communal est prévue à partir du mois de septembre prochain, a indiqué le P/APC d'Oran.Cette mesure sera suivie par la relance des anciennes taxes sur l'activité professionnelle (TAP) concernant par exemple, en matière de tourisme, une taxe de séjour, le droit de stationnement pour les transporteurs et taxieurs, l'assainissement, le mariage, les activités commerciales et la publicité. Ces taxes vont permette au Trésor de la commune d'Oran de générer un gain annuel de 50 milliards de centimes qui seront injectés dans le budget communal et faire face notamment aux dépenses des salaires des 8 860 agents et employés communaux.L'on saura que le montant alloué pour ces salaires et primes tourne autour de 150 milliards de centimes par an, somme qui est prélevé sur un budget d'exercice de 600 milliards de centimes. Pour faire face au règlement des arriérés des salaires, notamment des vacataires, une compensation financière vient d'être accordée par le Fonds de la wilaya au trésor communal pour régler définitivement le problème des salaires.Pour le recouvrement des arriérés et des loyers qui sont estimés à quelque 13 milliards de centimes, une commission a été mise en place pour statuer sur ce problème. D'ailleurs l'APC tiendra son assemblée générale jeudi 30 juin. L'ordre du jour de cette troisième session ordinaire concerne 39 délibérations avec au menu l'adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2016.


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