Passeport et carte nationale d'identité : Les nouveaux dossiers du biométrique

Le nouvel arrêté du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, relatif au dossier de demande de la carte nationale et du passeport, vient d'être publié dans le dernier JO. Cet arrêté du 22 joumada ethania 1432, correspondant au 25 mai 2011, a pour objet de fixer les pièces constitutives du dossier de demande des deux nouveaux documents biométriques.

L'article 2 de cet arrêté stipule qu'«un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du demandeur au niveau des circonscriptions administratives, des daïras, des services consulaires ou sur le site Internet du ministère de tutelle. Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives (…) donne lieu, lors de sa certification administrative, à l'affectation d'un numéro d'enregistrement du dossier (…). Le formulaire dûment renseigné peut être transmis par Internet sur le site web des administrations compétentes.

Le dossier de demande de la carte nationale d'identité comprend le formulaire renseigné et signé par l'intéressé ou par le tuteur pour les mineurs, auquel est joint : un extrait de naissance n°12, le certificat de nationalité lorsque la demande est exprimée pour la première fois, la carte nationale d'identité parvenue à expiration, accompagnée de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, de l'acte de décès de l'un des deux parents, lorsqu'il s'agit de demande de renouvellement, le certificat de résidence datant de moins de six mois. Le dossier doit comporter également quatre photos d'identité en couleur, numériques, récentes et identiques, une quittance fiscale ou timbre fiscal et la copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d'identité, il est joint au dossier de renouvellement une déclaration de vol ou de perte.

Concernant le dossier du passeport, pour les citoyens résidant en Algérie, il doit contenir un formulaire renseigné et signé par l'intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, un extrait de naissance spécial n° 12 délivré sur imprimé spécial, le certificat de nationalité pour les primo-demandeurs, le passeport parvenu à expiration, accompagné de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents, lorsqu'il s'agit d'une demande de renouvellement. Le demandeur doit aussi fournir un certificat de résidence datant de moins de six mois, une attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés, quatre photos d'identité en couleur, une quittance fiscale et une copie de carte du groupe sanguin.

Pour les ressortissants algériens résidant à l'étranger, le dossier doit comporter le formulaire renseigné et signé, l'extrait de naissance spécial n°12, la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité, le justificatif de séjour à l'étranger, l'attestation de travail ou le certificat de scolarité, quatre photos d'identité, une quittance fiscale et une copie de la carte du groupe sanguin.

L'arrêté ministériel précise que le dépôt et le retrait du document demandé s'effectuent par le demandeur lui-même.