Des instructions ont été données pour délivrer les actes de naissance 12S sur place pour les personnes qui ne résident pas dans la commune mère et viennent de loin pour se faire délivrer ce documentUne série de nouvelles mesures vient d'être mise en branle par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour alléger les procédures de délivrance et d'obtention du passeport biométrique.
l Pour expliquer ces nouvelles mesures, deux émissaires du ministère ont séjourné en fin de semaine écoulée à Oran. Selon des sources proches de la daïra d'Oran, ces mesures vont toucher les procédures d'obtention de l'extrait de naissance 12S ainsi que les documents constituant le dossier de demande d'établissement du passeport biométrique. Pour l'obtention de l'extrait de naissance 12S pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vers les guichets des services de l'Etat civil, notamment les personnes malades et les handicapés, une décision est en cours d'étude : les agents de l'Etat civil se déplaceront chez ces personnes.Des instructions ont également été données pour délivrer les 12S sur place pour les personnes qui ne résident pas dans la commune mère et viennent de loin pour se faire délivrer ce document exigé dans la constitution du dossier des documents biométriques électroniques dont le passeport. Les maires ont été instruits pour accorder une dérogation et désigner un adjoint pour signer ces actes de naissance dans le cas où il lui est impossible de le faire. En outre, les représentants du ministère de l'Intérieur ont également affirmé que le dossier sera allégé et quelques documents seront supprimés à l'instar des extraits de naissance du père et de la mère.
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Posté Le : 06/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. M. A.
Source : www.elwatan.com