Passation de marché contraire à la réglementation: Deux ans de prison requis contre deux ex-responsables d'Algérie Poste

Passation de marché contraire à la réglementation et abus de fonction. Tels sont les chefs d'accusation sous lesquels comparaissaient, devant le tribunal correctionnel d'Oran, l'ex-coordinateur régional d'Algérie Poste, cadre en retraite, et l'actuel chef du service des moyens généraux. Au cÅ“ur du dossier, une opération de réhabilitation et de remise à niveau du bureau de poste Saim Mohamed (ex-St Charles), sis au centre-ville. En substance, il est reproché aux responsables mis en cause d'être passés outre la procédure d'appel d'offres dans l'octroi de ce marché public d'une enveloppe de 10 millions de DA. La « mauvaise » qualité des travaux exécutés est également mise à l'index dans le dossier d'accusation. C'est l'ex-directeur territorial d'Algérie Poste qui est à l'origine de l'action mise en mouvement, en mars 2008, par le parquet à l'encontre des deux responsables sus-cités ainsi que le maître d'Å“uvre (le bureau d'étude) et l'exécutant (l'entrepreneur). L'information judiciaire, diligentée par le juge d'instruction, s'est soldée par un non-lieu général, avant que la chambre d'accusation ne « réactive » la procédure qui donnera lieu à des inculpations et au renvoi de l'affaire devant le tribunal. Au procès, la défense a soutenu que les mis en cause n'avaient fait qu'appliquer à la lettre les directives de leur hiérarchie supérieure, la direction générale d'Algérie Poste, dans le cadre d'un programme national visant la réhabilitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau. La passation du marché, ont souligné les avocats de la défense, « s'est faite dans la transparence et dans les règles, en présence de la commission d'évaluation des offres, qui a eu à traiter des recours et qui a pu, par ailleurs, réduire le coût du projet de 13 à 10 millions de DA, au bout d'une négociation avec le BET. » L'un des avocats de la défense a électrisé l'audience lorsqu'il a demandé, au cours des débats, au tribunal, de lui donner acte sur le fait que « l'ex-directeur territorial était déjà démis de ses fonctions sur décision ministérielle suite à son acte de diffamation envers le wali de l'époque lorsqu'il avait déposé plainte», a-t-il déclaré, précisant que « la date de suspension est le 9 mars 2008, alors que la date du dépôt de plainte est le 14 mars 2008.« L'avocat en a demandé acte en vue d'appuyer une action pour faux et usurpation de qualité à l'encontre de l'ex-directeur territorial. Ce que ce dernier, cité en témoin, a démenti, soulignant que la plainte était l'Å“uvre de son successeur au poste. Pour sa part, le représentant du ministère public a requis une peine de 2 ans de prison ferme, assortie de 500.000 DA d'amende, contre les deux prévenus. Le verdict a été mis en délibéré pour le 11 novembre prochain.