Pas plus de deux mandats pour les élus

Le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type a été publié mercredi au Journal officiel. Il a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n°14-330. Il stipule que "le président de la fédération ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou séparés.Les membres élus du bureau fédéral ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs, toutefois ils peuvent postuler pour un nouveau mandat du bureau fédéral". Il est également précisé que "le président représente la fédération devant la justice, et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux. Le président de la fédération est seul habilité à correspondre avec les organismes sportifs internationaux et les fédérations sportives étrangères.
En cas de non-respect du président de ses obligations, notamment celles relatives à la présentation du bilan moral et financier ainsi que le renouvellement de la structure fédérale dans les délais impartis, et ce, à l'expiration de son mandat et celui du bureau fédéral en exercice, il est prononcé, à son encontre, les mesures disciplinaires et/ou conservatoires prévues par l'article 217 de la loi n°13-05 du 14 ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 susvisé".
Le nouveau décret prévoit aussi "le renforcement de la composante de l'assemblée générale des fédérations par notamment les anciens athlètes médaillés lors des Jeux olympiques ou paralympiques ; un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élus par ses pairs ; un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines non-olympiques reconnues par le Comité international olympique, élus par ses pairs ; le président ou son représentant dûment mandaté de l'association nationale des entraîneurs ; le président ou son représentant dûment mandaté de l'association nationale des arbitres et des juges ; du président de la fédération en exercice (...)".
Le décret met l'accent également sur "l'obligation d'une représentativité féminine au sein du bureau fédéral. Outre le président, le bureau fédéral est composé de six (6) à douze (12) membres, avec une représentation féminine obligatoire d'au moins une (1) femme. En cas d'absence de candidates lors de l'assemblée générale, la fédération doit procéder à la désignation d'une représentante des femmes au sein du bureau fédéral parmi celles ayant un palmarès sportif conséquent dans leur discipline, notamment les anciennes athlètes, techniciennes ou dirigeantes".
Le décret note par ailleurs "l'obligation du président de la fédération nationale sportive à convoquer l'assemblée générale en session extraordinaire dans un délai de quinze (15) jours, dans le cas où la demande serait émise par les deux tiers (2/3) de ses membres". Le ministre de la Jeunesse et des Sports explique enfin que cet amendement vise "le monopole des responsabilités électives et exécutives au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.
Consacrer le principe de l'alternance des responsabilités et au renouvellement sans préjudice de la stabilité de ces structures et leur bon fonctionnement. Cette mesure est prise dans le souci de réconcilier entre deux objectifs, assurer l'alternance du pouvoir et responsabilités électives, et maintenir la stabilité interne des structures d'organisation et d'animation sportives".

S. L.