Pas moins de 140 articles de la Constitution de 2016 réécrits

Alors que le débat sur la révision de la Constitution se poursuit et que des propositions d'amendement atterrissent à la présidence de la République, un des membres du Comité a révélé que pas moins de 63 % de l'actuelle Constitution, révisée en 2016, ont été revus.Alors que le débat sur la révision de la Constitution se poursuit et que des propositions d'amendement atterrissent à la présidence de la République, un des membres du Comité a révélé que pas moins de 63 % de l'actuelle Constitution, révisée en 2016, ont été revus.
L'équivalent de plus de 140 articles ont été "réécrits et consolidés", avec ajouts de nouveaux articles, a indiqué hier Karim Khelfane "La mouture de la Constitution de 2016, dont plus de 63 % des articles ont été amendés, a été distribuée aussi bien aux partis politiques, qu'à la société civile et même aux citoyens afin de l'améliorer, l'enrichir et l'approfondir", a précisé M. Khelfane, qui était l'invité de la Radioalgérienne.
Parlant du travail fait actuellement, M. Khelfane Indique que le comité "travaille quotidiennement, et même tard dans la nuit, pour traiter le maximum de propositions qui s'inscrivent dans l'esprit de la lettre du président de la République, qui a fixé la mission du Comité et les objectifs attendus de cette révision". Le membre du Comité, revient sur certains article qui ont cristallisé les critiques des partis et des experts, notamment celui relatif à l'intervention de l'ANP en dehors du territoire national, regrettant le fait que des parties "se focalisent sur des questionscontenues dans la mouture, parce qu'elle sont mal lues ou expliquées, entretenant, à cet effet, l'amalgame autour de ces questions". Il a également regretté que certaines parties prêtent au comité "une mauvaise intention" d'avoir proposé deux articles séparés (articles 31 et 95) sur l'intervention de l'ANP. "Il y a une façon d'écrire un article et la méthodologie est importante en Droit.
L'article 31, réservé à la politique étrangère de l'Algérie, rappelle les fondamentaux de cette politique dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le non usage du territoire algérien pour apporter atteinte aux Etats", a-t-il relevé, notant l'ajout d'un article qu l'intervention de l'armée en dehors du territoire national avec l'aval du Parlement avec une majorité des 2/3. Sur les polémiques suscitées par certaines dispositions relatives aux questions des constantes et de l'identité nationale, il aindiqué que "ces amalgames ont biaisé le débat". "Plutôt que de s'intéresser à l'essentiel de cette constitution qui doit être lue dans son ensemble, on s'est arrêté sur certaines questions qui suscitent toujours des polémiques, surtout lorsqu'on rajoute un peu du sien", a-t-il dit. "Nous, en tant que comité, nous sommes dans le domaine du droit et non de la politique. Les objectifs ne sont pas lesmêmes. Il est évident que cette mouture doit s'inscrire dans un cadre dépassant les personnes et les vues partisanes. Ceci ne plairait forcément pas à certains partis politiques qui voudraient que cette mouture soit le reflet d'un programme politique", a-t-il relevé, ajoutant que "c'est pour cette raison que le président de la République voudrait une constitution qui rassemble et fédère le peuple algérien".
Pour lui, un débat objectif, associant toutes les parties, va permettre d'enrichir la mouture de la Constitution, tout en estimant qu'il faut absolument "s'éloigner du débat stérile. Ce qui compte, c'est le vrai débat objectif subtil qui apportera un plus à cette mouture", a-t-il fait valoir. "Nous avons ouvert un fichier article par article et on essaie de faire ressortir les grandes tendances qui reviennent à partir des lectures faites, aussi bien des propositions des particuliers, de la société civile, des personnalités, des collègues enseignants ou de simples anonymes", a-t-il ajouté. Pour lui, c'est avec cette manière de faire qu'on arrivera à élaborer une constitution consensuelle, telle que définie dans la lettre d'orientation du président de la République.
L'équivalent de plus de 140 articles ont été "réécrits et consolidés", avec ajouts de nouveaux articles, a indiqué hier Karim Khelfane "La mouture de la Constitution de 2016, dont plus de 63 % des articles ont été amendés, a été distribuée aussi bien aux partis politiques, qu'à la société civile et même aux citoyens afin de l'améliorer, l'enrichir et l'approfondir", a précisé M. Khelfane, qui était l'invité de la Radioalgérienne.
Parlant du travail fait actuellement, M. Khelfane Indique que le comité "travaille quotidiennement, et même tard dans la nuit, pour traiter le maximum de propositions qui s'inscrivent dans l'esprit de la lettre du président de la République, qui a fixé la mission du Comité et les objectifs attendus de cette révision". Le membre du Comité, revient sur certains article qui ont cristallisé les critiques des partis et des experts, notamment celui relatif à l'intervention de l'ANP en dehors du territoire national, regrettant le fait que des parties "se focalisent sur des questionscontenues dans la mouture, parce qu'elle sont mal lues ou expliquées, entretenant, à cet effet, l'amalgame autour de ces questions". Il a également regretté que certaines parties prêtent au comité "une mauvaise intention" d'avoir proposé deux articles séparés (articles 31 et 95) sur l'intervention de l'ANP. "Il y a une façon d'écrire un article et la méthodologie est importante en Droit.
L'article 31, réservé à la politique étrangère de l'Algérie, rappelle les fondamentaux de cette politique dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le non usage du territoire algérien pour apporter atteinte aux Etats", a-t-il relevé, notant l'ajout d'un article qu l'intervention de l'armée en dehors du territoire national avec l'aval du Parlement avec une majorité des 2/3. Sur les polémiques suscitées par certaines dispositions relatives aux questions des constantes et de l'identité nationale, il aindiqué que "ces amalgames ont biaisé le débat". "Plutôt que de s'intéresser à l'essentiel de cette constitution qui doit être lue dans son ensemble, on s'est arrêté sur certaines questions qui suscitent toujours des polémiques, surtout lorsqu'on rajoute un peu du sien", a-t-il dit. "Nous, en tant que comité, nous sommes dans le domaine du droit et non de la politique. Les objectifs ne sont pas lesmêmes. Il est évident que cette mouture doit s'inscrire dans un cadre dépassant les personnes et les vues partisanes. Ceci ne plairait forcément pas à certains partis politiques qui voudraient que cette mouture soit le reflet d'un programme politique", a-t-il relevé, ajoutant que "c'est pour cette raison que le président de la République voudrait une constitution qui rassemble et fédère le peuple algérien".
Pour lui, un débat objectif, associant toutes les parties, va permettre d'enrichir la mouture de la Constitution, tout en estimant qu'il faut absolument "s'éloigner du débat stérile. Ce qui compte, c'est le vrai débat objectif subtil qui apportera un plus à cette mouture", a-t-il fait valoir. "Nous avons ouvert un fichier article par article et on essaie de faire ressortir les grandes tendances qui reviennent à partir des lectures faites, aussi bien des propositions des particuliers, de la société civile, des personnalités, des collègues enseignants ou de simples anonymes", a-t-il ajouté. Pour lui, c'est avec cette manière de faire qu'on arrivera à élaborer une constitution consensuelle, telle que définie dans la lettre d'orientation du président de la République.