Pas de justification de l'origine des fonds

La Banque centrale estime entre 2680 à plus de 3000 milliards de dinars le montant des fonds circulant dans l'économie informelle.Les établissements bancaires de la place locale sont appelés à cesser d'exiger arbitrairement des justifications sur l'origine des fonds lors de tout dépôt auprès de leurs guichets, indique une nouvelle note de la Banque d'Algérie (BA) qui vient d'être adressée aux banques primaires. En effet, selon des responsables de la BA, cités hier par l'APS, ces nouvelles directives de l'autorité bancaire, qui sonnent comme un rappel à l'ordre, viennent ainsi exiger des banques commerciales de surtout respecter leurs obligations légales en faisant montre de davantage de souplesse aussi bien lors des opérations de dépôts de fonds que pour l'accès à ces dépôts par les épargnants.
Aussi, précisent les même sources, la Banque centrale appelle à travers cette nouvelle note l'ensemble des banques de la place «à cesser d'exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l'identité du client dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client».
A l'origine de ce rappel à l'ordre, les responsables de la BA évoquent le fait qu'il a été constaté qu'en raison d'une interprétation «souvent abusive et non fondée» des dispositions de la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, «certains guichets bancaires ont été à l'origine de refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans justifications réglementaires».
Cette interprétation «restrictive» que font certaines banques des dispositions légales et réglementaires est constatée, précisent les mêmes responsables, aussi bien pour les demandes d'ouverture de comptes que pour l'acceptation des dépôts et les «délais exagérés» de mise à disposition des fonds au profit des épargnants.
Pour la Banque centrale, cette attitude de certains établissements bancaires a beaucoup «desservi les objectifs de l'inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d'incompréhension et d'expectative», entravant ainsi la démarche si fondamentale visant la bancarisation des fonds colossaux qui continuent à circuler hors circuits bancaires.
Dans cet ordre d'idées, la BA exhorte par ailleurs les banques à faire également preuve de plus de diligence quand il s'agit de mettre des fonds à disposition de leurs clientèles. Les PDG des établissements bancaires sont appelés pour ce faire à mobiliser leurs structures opérationnelles, y compris par des programmes de formation et des actions de sensibilisation aux fins de développer, de manière efficiente et soutenue, la bancarisation et l'inclusion financière.
Au moment où l'Algérie continue à faire face, faut-il le préciser, à une crise financière sévère des suites de la chute des prix du pétrole, la Banque centrale rappelle aux banques commerciales l'exigence vitale d'?uvrer à une bancarisation la plus large possible, appuyée par des politiques de collecte de nouvelles ressources auprès des acteurs économiques et des ménages en vue non seulement de la modernisation et du développement du système bancaire national, mais aussi du financement de la croissance économique.
En ce sens, la BA incite les banques de la place à veiller au respect tant du principe du «droit au compte» pour tout citoyen que de l'ensemble des dispositions permettant l'inclusion de nouveaux acteurs comme sources d'expansion de l'épargne nationale, à travers notamment la mise en ?uvre du programme dit de conformité fiscale volontaire, initié, rappelle-t-on, aux fins de récupérer une partie des fonds importants dont regorgent les circuits informels.
A ce propos, la même institution évoque en définitive «un phénomène persistant de sous-bancarisation», alors que, révèle-t-elle, la circulation hors banques représente une proportion de la masse monétaire fiduciaire évaluée à près de 33%, soit 4675 milliards de dinars à fin 2017, répartis en encaisses transactionnelles et thésaurisation pour un montant de quelque 1500 et 2000 milliards de dinars auprès des entreprises et ménages, tandis que le reste représente la circulation fiduciaire dans l'économie informelle, soit un montant estimé entre près de 2680 et 3200 milliards de dinars.