Pas de hausse des tarifs des documents administratifs

Comme l'espéraient les Algériens, dans leur immense majorité, le Président Bouteflika a décidé, lors de l'examen en Conseil des ministres, du projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2018, présenté par le ministre des Finances, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs.Cette information est donnée dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres qui s'est réuni avant-hier, le 5 juin 2018, à Alger sous la présidence du Président Bouteflika.
Les coûts actuels des documents biométriques sont maintenus
Samedi dernier déjà, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, avait laissé entendre que rien n'était encore fixé concernant les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés et qu'ils étaient toujours au stade d'examen et d'étude de comparaison avec les expériences des autres pays, au niveau du Gouvernement. De son côté, le Premier ministère avait noté sur son site web que les nouveaux tarifs qui étaient envisagés pour être appliqués aux documents électroniques «reflètent leur coût». «L'établissement relevant du ministère de l'Intérieur qui les produits a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c'est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés» avait précisé le Premier ministère qui avait, par ailleurs, considéré comme infondées «les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens» et estimé que «la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années» et que «ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste». Le Premier ministère avait ainsi confirmé que les tarifs des documents électroniques étaient bien proposés à la hausse dans l'avant-projet de loi de Finances complémentaire pour 2018. Cette hausse a donc été annulée par le Président Bouteflika. Les coûts actuels des documents administratifs biométriques sont maintenus. Pas d'inscription de crédits de paiements supplémentaires Le président de la République, commentant ensuite le projet de loi de Finances complémentaire après son adoption, a souligné que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liées à des projets économiques, dont la rentabilité est établie. Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a appelé les opérateurs économiques à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur, pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services, afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays. Concernant la partie budgétaire, le projet de loi se limite à l'ajout d'un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de crédits de paiements supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l'Etat. Elle permettra également d'engager de nouvelles réalisations d'infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d'investissement. Il s'agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port-centre, et de l'augmentation de l'exploitation des mines de phosphates ainsi que la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif. Dans son volet législatif, le projet de loi de Finances complémentaire propose notamment l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets présidentiels portant approbation d'un contrat et de deux avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en ?uvre de l'exception d'inconstitutionnalité, texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.