Pas d'augmentation de la TVA

Pour financer le budget de 2020, qui table sur un déficit équivalent à -7,2 % du PIB, le gouvernement ne compte pas recourir au financement non conventionnel, introduit pour la période 2017-2022, ni sur les financements extérieurs mais compte puiser dans les "ressources internes ordinaires" dont dispose le pays.Pour financer le budget de 2020, qui table sur un déficit équivalent à -7,2 % du PIB, le gouvernement ne compte pas recourir au financement non conventionnel, introduit pour la période 2017-2022, ni sur les financements extérieurs mais compte puiser dans les "ressources internes ordinaires" dont dispose le pays.
Dans un entretien accordé à l'APS, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a rassuré quant à la "capacité du gouvernement à couvrir les dépenses budgétaires en puisant dans les ressources internes ordinaires du pays, en rationalisant davantage les dépenses, en renforçant l'ingénierie financière, en élargissant l'utilisation des nouvelles technologies et en réactivant l'efficacité de l'appareil fiscal".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 "ne prévoit aucune augmentation de la TVA", a affirmé également le ministre des Finances, Mohamed Loukal. "Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est maintenu et demeure inchangé par rapport à 2019", a-t-il précisé . A la question de savoir si l'Algérie va recourir, dès 2020, aux financements extérieurs pour financer ses projets d'investissement, le ministre a souligné que le recours à ces financements, autorisés par le projet de loi de finances pour 2020, "nécessite un peu de temps pour être applicable". "Après la promulgation de la loi de finances de 2020, il y aura un texte d'application qui précisera les modalités pratiques de ces financements. Cela prendra quelques mois.
Ce n'est à partir de 2021 qu'on peut s'attendre à une application effective de cette mesure", at- il expliqué. Pour ce qui est du financement non conventionnel, le premier argentier du pays a rappelé que cet outil de financement "a été gelé pour l'année 2019 et n'a pas été reconduit pour 2020 mais qu'il demeurera valable jusqu'en 2022" puisqu'il s'agit, soutient-il, d'un "outil, important mais non exclusif, de financement du déficit du Trésor, jusqu'au terme de sa validité". Pour 2020, le déficit budgétaire prévisionnel s'élève à 1.533,4 milliards (mds) DA, alors que le déficit du Trésor s'établit à 2.435,6 mds DA (- 11,4 % du PIB). Cela nécessitera la mobilisation par le Trésor, pour la prise en charge de ces déficits, d'une couverture financière de 2.010,6 mds DA qui seront mobilisés, au titre de l'exercice 2020, par des ressources "internes et ordinaires", insiste le ministre sans pour autant fournir plus de détails sur la nature des ressources qui seront mobilisées à cet effet.
Pour ce faire, la "réactivation" de l'appareil fiscal constitue l'un des axes principaux de cette démarche, selon lui. En 2020, la fiscalité ordinaire devrait croitre de 8,6 % par rapport à 2019. Cela équivaut à une hausse annuelle de 300 mds DA. "Depuis 2016, la hausse moyenne de la fiscalité ordinaire a été de 150 mds DA. En 2020 cette variation positive va doubler et c'est un indicateur budgétaire très encourageant", a-t-il analysé. Cette augmentation sensible dans le recouvrement de la fiscalité ordinaire ne provient cependant pas de l'instauration de nouvelles taxes. A part l'institution d'une taxe d'environnement sur les véhicules, et un réaménagement d'autres impôts, comme l'impôt sur le patrimoine, aucune nouvelle taxe n'a été instaurée.
La TVA, une taxe touchant directement la poche du citoyen, puisqu'elle s'applique sur la consommation finale, n'a pas augmentée. D'autre part, les actions de rationalisation des importations de biens et services, entreprises par le gouvernement en 2019, seront poursuivies en 2020, en ciblant aussi bien les importations de marchandises que les services dont la balance influe, de manière significative, dans le déficit de la balance des paiements. La valeur des importations des biens et services devra baisser, en 2020, respectivem ent de 12 % et 16 %. Revenant sur les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF2020, M. Loukal a indiqué qu'il s'agit "notamment de mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l'impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement". Aussi, il été proposé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les startups, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs. Et afin d'améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51 %, app liquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Il a été égalemen décidé de diversifier les sources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et l s biens.
Autorisation d'importation des voiture à essence de moins de 3 ans
Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion équipés d'un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement. Le texte accorde, en outre, une facilitation aux citoyens locataires occupants des logements réalisés sur concours définitifs de l'Etat et gérés par les OPGI et
l'administration des Domaines, de procéder au versement des arriérés de loyers et des charges dus et non acquittés au 31 décembre 2019, dans un délai de trois ans, commençant à courir à partir du 1er janvier 2020. Interrogé sur la réforme des banques publiques, annoncée récemment par le gouvernement, il a précisé que cette démarche portait sur l'inclusion d'administrateurs indépendants, au sein des conseils d'administration de ces banques, (non issus de l'administration centrale) et l'organisation de la séparation des rôles de président du conseil et directeur général, chargé de l'exécutif, c'est-à-dire de la gestion opérationnelle de la banque et responsable devant le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, pourrait, alors, bénéficier d'administrateurs "indépendants" réputés pour leurs connaissances des métiers bancaires, financiers, économiques et de la technologie numérique, au sein de ces mêmes conseils. Cette démarche est de nature à permettre, aux institutions concernées, de bénéficier d'une certaine expertise, susceptible de leur insuffler l'appoint nécessaire à leur modernisation, à l'application conforme des politiques de l'actionnaire et de développement de leurs différents segments et métiers.
Dans un entretien accordé à l'APS, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a rassuré quant à la "capacité du gouvernement à couvrir les dépenses budgétaires en puisant dans les ressources internes ordinaires du pays, en rationalisant davantage les dépenses, en renforçant l'ingénierie financière, en élargissant l'utilisation des nouvelles technologies et en réactivant l'efficacité de l'appareil fiscal".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 "ne prévoit aucune augmentation de la TVA", a affirmé également le ministre des Finances, Mohamed Loukal. "Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est maintenu et demeure inchangé par rapport à 2019", a-t-il précisé . A la question de savoir si l'Algérie va recourir, dès 2020, aux financements extérieurs pour financer ses projets d'investissement, le ministre a souligné que le recours à ces financements, autorisés par le projet de loi de finances pour 2020, "nécessite un peu de temps pour être applicable". "Après la promulgation de la loi de finances de 2020, il y aura un texte d'application qui précisera les modalités pratiques de ces financements. Cela prendra quelques mois.
Ce n'est à partir de 2021 qu'on peut s'attendre à une application effective de cette mesure", at- il expliqué. Pour ce qui est du financement non conventionnel, le premier argentier du pays a rappelé que cet outil de financement "a été gelé pour l'année 2019 et n'a pas été reconduit pour 2020 mais qu'il demeurera valable jusqu'en 2022" puisqu'il s'agit, soutient-il, d'un "outil, important mais non exclusif, de financement du déficit du Trésor, jusqu'au terme de sa validité". Pour 2020, le déficit budgétaire prévisionnel s'élève à 1.533,4 milliards (mds) DA, alors que le déficit du Trésor s'établit à 2.435,6 mds DA (- 11,4 % du PIB). Cela nécessitera la mobilisation par le Trésor, pour la prise en charge de ces déficits, d'une couverture financière de 2.010,6 mds DA qui seront mobilisés, au titre de l'exercice 2020, par des ressources "internes et ordinaires", insiste le ministre sans pour autant fournir plus de détails sur la nature des ressources qui seront mobilisées à cet effet.
Pour ce faire, la "réactivation" de l'appareil fiscal constitue l'un des axes principaux de cette démarche, selon lui. En 2020, la fiscalité ordinaire devrait croitre de 8,6 % par rapport à 2019. Cela équivaut à une hausse annuelle de 300 mds DA. "Depuis 2016, la hausse moyenne de la fiscalité ordinaire a été de 150 mds DA. En 2020 cette variation positive va doubler et c'est un indicateur budgétaire très encourageant", a-t-il analysé. Cette augmentation sensible dans le recouvrement de la fiscalité ordinaire ne provient cependant pas de l'instauration de nouvelles taxes. A part l'institution d'une taxe d'environnement sur les véhicules, et un réaménagement d'autres impôts, comme l'impôt sur le patrimoine, aucune nouvelle taxe n'a été instaurée.
La TVA, une taxe touchant directement la poche du citoyen, puisqu'elle s'applique sur la consommation finale, n'a pas augmentée. D'autre part, les actions de rationalisation des importations de biens et services, entreprises par le gouvernement en 2019, seront poursuivies en 2020, en ciblant aussi bien les importations de marchandises que les services dont la balance influe, de manière significative, dans le déficit de la balance des paiements. La valeur des importations des biens et services devra baisser, en 2020, respectivem ent de 12 % et 16 %. Revenant sur les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF2020, M. Loukal a indiqué qu'il s'agit "notamment de mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l'impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement". Aussi, il été proposé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les startups, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs. Et afin d'améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51 %, app liquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Il a été égalemen décidé de diversifier les sources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et l s biens.
Autorisation d'importation des voiture à essence de moins de 3 ans
Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion équipés d'un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement. Le texte accorde, en outre, une facilitation aux citoyens locataires occupants des logements réalisés sur concours définitifs de l'Etat et gérés par les OPGI et
l'administration des Domaines, de procéder au versement des arriérés de loyers et des charges dus et non acquittés au 31 décembre 2019, dans un délai de trois ans, commençant à courir à partir du 1er janvier 2020. Interrogé sur la réforme des banques publiques, annoncée récemment par le gouvernement, il a précisé que cette démarche portait sur l'inclusion d'administrateurs indépendants, au sein des conseils d'administration de ces banques, (non issus de l'administration centrale) et l'organisation de la séparation des rôles de président du conseil et directeur général, chargé de l'exécutif, c'est-à-dire de la gestion opérationnelle de la banque et responsable devant le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, pourrait, alors, bénéficier d'administrateurs "indépendants" réputés pour leurs connaissances des métiers bancaires, financiers, économiques et de la technologie numérique, au sein de ces mêmes conseils. Cette démarche est de nature à permettre, aux institutions concernées, de bénéficier d'une certaine expertise, susceptible de leur insuffler l'appoint nécessaire à leur modernisation, à l'application conforme des politiques de l'actionnaire et de développement de leurs différents segments et métiers.