Pas d'arbitrage international entre les deux sociétés

Le groupe national des hydrocarbures (Sonatrach) et l'américain Anadarko et le danois Maersk sont enfin parvenus à un accord à l'amiable en ce qui concerne l'acquittement de la taxe sur les profits exceptionnels. Cet arrangement a été conclu sur la base de concessions réciproques évitant ainsi aux trois entreprises de se retrouver dans l'arbitrage international.Dans un communiqué, rendu public samedi dernier, la Sonatrach avait confirmé cette conciliation avec les deux parties et ne s'engage pas dans un procès international.
«C'est sur la base de concessions réciproques, justes et équitables des deux parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages, qu'a été signé cet accord», lit-on dans le communiqué. Il est mentionné aussi que l'accord en question mettra un terme au prélèvement des taxes pétrolières pour les deux compagnies étrangères. L'accord «aura pour effet de mettre un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE)»,
précise la Sonatrach. Contacté par nos soins, M. Brahim Guendouzi, économiste spécialisé dans les relations internationales, nous explique que «la taxe sur les profits exceptionnels concerne les investisseurs étrangers en Algérie, lesquels se doivent depuis la promulgation de la loi sur les hydrocarbures de 2006 de payer une taxe sur le rapatriement des bénéfices fait à l'étranger en Algérie et sous forme de devises».
L'investissement d'une partie des recettes de ces entreprises étrangères exerçant en Algérie est la conséquence d'une loi sur les financements étrangers et le rapatriement de capitaux qui a été voté en 1990. La loi relative au paiement des taxes de rapatriement vient l'appuyer et obligent les sociétés étrangères à répondre de leur fiscalité.
Le groupe américain Anadarko, qui s'est implanté en Algérie depuis plus de vingt ans, ne s'est pas senti concerné par cette taxe et se justifie par son nombre d'années d'exercice en Algérie.
Révision du contrat entre les deux groupes
Il a donc exigé à Sonatrach de lui restituer deux milliards de dollars qu'il a versés en forme de taxe. Pour M. Guendouzi, le groupe américain devait s'acquitter de la taxe même si la loi a été promulguée après son installation en Algérie. «Cette dernière n'ayant pas respecté ses engagements aurait pu faire l'objet d'un procès prévoyant l'arbitrage qui aurait pu s'avérer très long et aurait coûté énormément aux deux côtés, si un règlement à l'amiable n'avait pas été opéré», a-t-il dit.
De son côté, l'entreprise Anadarko a saisi le tribunal arbitral de la chambre de commerce de Paris pour exiger de la Sonatrach le paiement de la somme requise. Le tribunal a, pour sa part, suggéré une conciliation entre les deux parties concernées.
Des intermédiaires entre ces parties ont pu trouver un terrain d'entente et au lieu que la Sonatrach verse à Anadarko la somme exigée, une quantité de pétrole d'une valeur de 1,8 milliard de dinars sera fournie au groupe américain et dont le processus s'étalera sur douze mois. Par ailleurs, une révision dans le contrat liant les deux entreprises a été opérée et les rajouts stipulent que le groupe Anadarko recevra dorénavant des quantités plus importantes de pétrole d'un montant
de 2,6 milliards de dollars. Ce contrat prévoit également le prolongement de l'exploitation du gisement d'El Merk par la compagnie américaine sur une période de deux ans. Le groupe américain s'est engagé à payer sa taxe pour le rapatriement des capitaux en contrepartie du respect des nouvelles données de la convention par les deux partenaires. Cet engagement doit être opéré par l'entreprise Sonatrach dans les quatre mois qui suivent pour éviter l'arbitrage international.
Il est à préciser que le groupe danois Maersk a signé le même type de contrat avec la Sonatrach et s'engage à payer ses dettes si celle-ci tient ses engagements. Selon les économistes, la Sonatrach a pris la bonne décision car il prédisait un échec de la société algérienne s'il avait eu recours à l'arbitrage international.
D'après les mêmes sources, l'ancien patron de l'énergie et des mines, «M. Chakib Khellil, a poussé plusieurs compagnies étrangères à lancer des procédures d'arbitrage contre la société nationale et que l'éclatement de ces affaires n'est qu'à son début. L'Etat algérien devra donc rembourser ses dettes et puiser du Trésor public pour arriver à des arrangements à l'amiable avec tous les groupes étrangers avec lesquels il a signé des transactions», ont-ils souligné.