Pas avant le premier trimestre 2013 REVISION DE LA CONSTITUTION

Il serait regrettable de bâcler un pareil projet qui va jalonner de la IIe République algérienne naissante.
La révision de la Constitution, qui marquera l'actuelle législature, n'interviendra pas avant le premier trimestre de l'année 2013. Cela, pour des raisons évidentes de calendrier. La confection de la nouvelle Constitution doit emprunter un long itinéraire qui se poursuivra jusqu'à l'année prochaine.
Le président de la République doit d'abord installer une commission chargée de la préparation d'un projet de Constitution. «(...) Une commission compétente sera désignée par mes soins pour prendre en charge cette mission», a promis le chef de l'Etat lors d'un Conseil des ministres tenu en mai 2011. Or, selon des sources bien informées, cette commission n'a pas été encore installée. Une fois la commission installée et l'avant-projet rédigés, celui-ci sera discuté en Conseil des ministres puis déposé au niveau du bureau de l'Assemblée où il sera examiné par les commissions compétentes dont la commission juridique. Cet avant-projet sera renvoyé au gouvernement pour qu'il soit ensuite discuté en plénière de l'APN. Ainsi, la nouvelle Constitution sera votée par l'APN et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. A l'évidence, si le président de la République estime que des amendements apportés au niveau de l'APN ont dénaturé son projet, il peut rejeter la nouvelle mouture grâce à son tiers bloquant au niveau du Sénat. Entre-temps beaucoup de semaines se seraient écoulées. Cela étant, le président peut également recourir à un référendum pour l'adoption de cette Constitution.
Lors du Conseil des ministres du 2 mai 2011, le Président Bouteflika a clairement souligné que si «le projet de révision constitutionnelle se révèle profond, le peuple devra, après le Parlement, en disposer en toute souveraineté, par voie d'un référendum transparent». Et si le Président décide d'un référendum, l'échéance sera encore plus éloignée et débordera largement sur l'année 2013. Car il doit convoquer le corps électoral 50 jours avant le déroulement du scrutin. Or, Il ne faut pas perdre de vue que l'Algérie organisera en octobre prochain ou au plus tard en novembre, des élections locales qu'on ne peut pas reporter. Il est de ce fait impossible d'inviter les Algériens à se rendre aux urnes à deux reprises en l'espace de quelques semaines.
En définitive, le référendum ne peut pas avoir lieu ni en septembre, ni en octobre, encore moins en novembre. A cela, il faut ajouter le fait qu'il doit y avoir un débat national sur ce projet d'envergure. Car il serait regrettable de bâcler un pareil projet qui va jalonner la IIe République algérienne naissante. Après 50 années d'indépendance, l'Algérie doit se donner une nouvelle Constitution qui définira la future Algérie. Elle devra en effet trancher définitivement quant à l'ambivalence du fait religieux au sein de la société, revenir à la limitation du mandat présidentiel, définir la nature du régime (parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel), consacrer la séparation des pouvoirs, définir les attributions du Premier ministre, celles du président de la République et des Assemblées élues et probablement consacrer tamazight comme langue officielle, comme cela a été le cas au Maroc.
En somme, elle sera le reflet exact des intentions de réforme du pouvoir en place surtout que cette nouvelle Loi Fondamentale interviendra à la veille de la présidentielle de 2014.
Les enjeux sont déterminants, ils dépassent le cadre des petites ambitions personnelles qui seraient tentées de saborder le coeur des réformes en Algérie.