400.000 DA par parlementaire
La loi de finances complémentaire 2008 a modifié certaines règles régissant la subvention de l’Etat aux associations à caractère politique.
C’est l’un des articles de la Loi de Finances de 1998 qui a régi ce domaine durant dix ans qui s’en trouve désormais modifié. Ainsi, les partis politiques bénéficient d’une subvention inscrite au budget annuel de l’Etat et calculée en fonction du nombre de sièges au Parlement. Cette subvention est calculée sur la base 400.000 de dinars pour chaque membre du Parlement, député ou sénateur. Ce qui vaudra une quote-part intéressante au FLN, au RND et au MSP (les partis de l’Alliance présidentielle), tandis que les autres partis se verront attribuer des subventions de moindre importance, au vu de leurs résultats plus modestes aux dernières élections législatives, locales et aussi sénatoriales.
A.B.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 02/08/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com