Parquet général et police judiciaire
Respect des droits de l?homme « La relation entre le parquet général et la police judiciaire », tel est le thème débattu au cours de la journée d?étude organisée mercredi dernier par la cour de Annaba. Cela vient en prolongement aux rencontres qui ont eu lieu à travers plusieurs wilayas, selon le programme établi par le ministère de la justice. Ont pris part à cette rencontre, les officiers de la police judiciaire de la gendarmerie et de la sûreté nationale, ainsi que des fonctionnaires qui ont la prérogative d?exercer la mission de police judiciaire. Les conférences, au menu de cette journée d?étude, ont passé au peigne fin les dispositions du cadre législatif qui introduit le principe du respect des droits de l?Homme. Pas moins de 5 thèmes portant sur « la relation entre le parquet général et la police judiciaire : respect des droits de l?Homme et lutte contre la criminalité », ont été développés par les magistrats et officiers de la sûreté nationale et de la gendarmerie. Les conférenciers ont ainsi évoqué les dispositions légales ayant trait au « respect des droits de l?Homme durant l?enquête préliminaire, et les méthodes d?investigation ». L?autre point, ayant dominé les travaux de la journée d?étude, a concerné « le rôle des catégories des fonctionnaires habilités à exercer certaines missions de police judiciaire, à savoir le crime organisé transfrontalier, l?exécution des décisions de justice et la mise en ?uvre de la commission de justice et celle de la commission rogatoire et des instructions du parquet ». A l?issue des communications, les participants ont eu l?opportunité de débattre des mécanismes introduits par les nouvelles dispositions de la loi, mais aussi de discuter des contraintes qui se dressent devant l?exercice de la mission de la police judiciaire. Magistralement, le bâtonnier, Me Najoua Mabrouk, a posé, dans ce cadre, la question combien pertinente, du rôle de l?avocat dans le processus de déroulement d?un procès équitable. Il a été rejoint par Me Amara Abderrahmane, vice-bâtonnier, qui a mis en exergue les violations des procédures qui, selon lui, mènent à l?annulation pure et simple de l?action de poursuite.
Posté Le : 21/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Arezki Saouli
Source : www.elwatan.com