Parquet de Laghouat : «La procédure est tout à fait légale» Actualité : les autres articles

Nous nous sommes rapprochés du parquet général de Laghouat pour avoir des éclaircissements au sujet des réserves émises par M. Habirèche quant à la procédure d'exécution de l'expulsion dont il a fait l'objet.
Une source du parquet, qui a requis l'anonymat, sur la base du rapport d'expulsion, a fait savoir que la procédure s'est déroulée conformément à la loi et qu'elle ne souffre aucune irrégularité. «La procédure d'expulsion est tout à fait légale. L'exécution a été faite après épuisement de toutes les voies de recours. Elle repose sur un jugement définitif», a notamment indiqué notre source, en précisant que «le 4 novembre 2010, la Cour de cassation avait refusé le pourvoi en la forme». M. Habirèche affirme que l'expulsion s'est faite sans qu'il ait reçu de préavis. Selon le représentant du parquet que nous avons interrogé, «une première tentative d'expulsion a été effectuée le 23 juin 2012. L'huissier a trouvé sa femme. Il a exhibé l'arrêt d'expulsion, mais elle a refusé d'obtempérer».
«Du moment qu'il y a eu une première tentative d'exécution et qu'il y a eu refus d'obtempérer, ils savent que la procédure d'exécution doit suivre son cours dans les délais prévus par la loi. L'huissier ne peut pas agir à l'improviste. Il n'y a pas d'effet de surprise dans une exécution. La procédure est claire et définit le délai d'exécution.» Concernant le fait que Mme Habirèche était enceinte au moment de l'expulsion, notre source dira, après un temps de réflexion : «Il s'agit d'un hôtel, ce n'est pas un domicile», arguant du fait que «l'expulsion s'est faite en l'absence des occupants de l'hôtel. Elle (Mme Habirèche) n'était pas présente sur les lieux». Comprendre : l'huissier ne pouvait constater la grossesse de Mme Habirèche.
Sur le fait que l'expulsion a été menée sans témoin, comme le relève M. Habirèche, le parquet estime que «l'huissier est assermenté et l'on ne peut mettre sa parole en doute. Cela revient à mettre en cause la crédibilité de la justice». Et d'insister : «La procédure est basée sur le principe de la légalité. Personne au sein de l'appareil judiciaire ne peut prendre le risque d'enfreindre la loi. Nous veillons à respecter scrupuleusement la procédure.»
Pour ce qui est des affaires personnelles trouvées dans l'établissement, notre interlocuteur rassure l'hôtelier sur le fait que ses biens sont «protégés» et qu'il peut engager une procédure judiciaire pour les récupérer. «Je vous le garantis, il peut toujours récupérer ses affaires personnelles. Il lui suffit de se rapprocher de nos services et nous lui faciliterons la tâche. Il peut saisir également le président du tribunal.» Le représentant du parquet précise que ces biens ont été soigneusement inventoriés, avant d'ajouter : «Ses affaires sont sous notre protection et ses droits sont garantis. La loi fait la différence entre les biens qui doivent être saisis et les biens qui doivent être protégés, conformément au code de procédures civile et administrative.» Notre source indique que les objets trouvés à l'hôtel ont été acheminés par des camions municipaux vers le parc communal et que deux gardiens ont été désignés pour surveiller l'hôtel. M. Habirèche, lui, continue à clamer que ses biens sont toujours à l'intérieur de l'établissement et «le plus souvent sans surveillance».
Enfin, notre source a tenu à souligner qu'en tout état de cause, «tout litige se règle légalement. Même s'il y a une erreur quelque part, cela se règlera juridiquement. C'est un travail humain et si le parcours procédurier est entaché d'un vice de procédure, il y a toujours moyen de le résoudre juridiquement. Mais la justice doit suivre son cours, car l'autre partie aussi doit être rétablie dans ses droits». Et de conclure : «Les portes de la justice sont ouvertes à tout citoyen pour faire valoir ses droits.»