«Parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures me semble infondé» M. Djoudi, en réponse à une question orale d'un membre de l'APN

Par Bahia Aliouche
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, en réponse à une question orale d'un membre de l'APN, a reconnu, jeudi dernier à Alger, que le manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière est le résultat de l'incompréhension de certaines dispositions fiscales par les compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie.
Le ministre qui écartait l'idée d'une évasion fiscale volontaire de la part de ces compagnies a tenu à souligner qu'entre 2009 et 2011, l'administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de dinars (60 millions de dollars) d'impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés dépendant de la Sonatrach.
Selon lui : «Parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé».
M. Lakhdar Benkhellaf, député du FJD, interpellait le ministre sur les déclarations fiscales faites par les compagnies pétrolières en Algérie qui échapperaient, selon ce parlementaire, à tout contrôle ou vérification a posteriori. Il s'est également interrogé sur un éventuel transit illicite du pétrole, en se référant aux constats faits par un rapport de la Cour des comptes élaboré en 2011.
M. Djoudi a expliqué que le système fiscal en Algérie était un système déclaratif mais qui n'empêchait pas un contrôle a posteriori rigoureux.
La nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée en 2012, introduit un nouvel article qui considère les partenaires de Sonatrach comme des «sujets fiscaux», les soumettant de ce fait à d'éventuels contrôles fiscaux alors que sous l'ancienne loi, seul le Groupe algérien (Sonatrach) était considéré comme sujet fiscal et devait ainsi assumer seul d'éventuels redressements.
Les déclarations fiscales faites par les partenaires étrangers de Sonatrach sont dès lors soumis à un contrôle régulier de l'administration fiscale en plus d'un contrôle douanier permanent pour les exportations d'hydrocarbures notamment.
Le ministre a surtout mis l'accent sur l'importance de la réforme introduite en 2006, à travers l'entrée en activité de la Direction des grandes entreprises (DGE), en matière de contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières.
Avant 2006, la fiscalité de la Sonatrach, par exemple, était déclarée à l'Inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs.
Aujourd'hui la DGE, avec sa sous-direction de contrôle des compagnies pétrolières, gère la fiscalité de plus de 1 000 sociétés pétrolières et parapétrolières, a rappelé M. Djoudi.
L'assiette fiscale de ces compagnies est devenue ainsi «totalement maîtrisée» par la DGE, a-t-il assuré.
Le ministre n'a toutefois pas manqué de mettre en exergue le rôle des services douaniers, en matière de contrôle fiscal. Les agents douaniers ont en fait de «larges prérogatives» pour contrôler les quantités durant toutes les étapes d'extraction, de transport et d'exportations des hydrocarbures.
Ils élaborent ensuite un bilan mensuel des déclarations enregistrées sur place pour les comparer a posteriori avec les déclarations de Sonatrach et ses partenaires afin de vérifier leur authenticité, a encore expliqué le ministre.
L'intervention de la Banque d'Algérie intervient, par ailleurs, pour contrôler toutes les opérations financières relatives au secteur des hydrocarbures, a-t-il ajouté.
B. A.

M. Djoudi avertit contre l'effet d'une éventuelle hausse démesurée des salaires
«En cas d'une baisse importante et confirmée des prix du pétrole, les recettes algériennes vont certes baisser et ce sont alors les dépenses de fonctionnement qui vont creuser le déficit public», a averti, jeudi dernier, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
Le ministre, qui répondait à un journaliste qui l'interrogeait sur l'orientation du gouvernement quant aux dépenses de fonctionnement et notamment les salaires, a ainsi indiqué que la tendance à la baisse que connaissent, actuellement, les prix mondiaux du pétrole conduit l'Algérie à adopter «plus de prudence» en matière de politique budgétaire.
Les augmentations de salaires, décidées en 2009, ont été faites soit pour un besoin de rattrapage soit pour un besoin de restructuration, a-t-il rappelé.
Cependant pour ce qui est du rattrapage, «il faut être très prudent car si on va au-delà, on mettra en difficulté l'avenir de nos équilibres budgétaires», a-t-il averti.
Et la prudence «nous oblige aujourd'hui à être beaucoup plus nuancés sur les augmentations de salaires», a affirmé le ministre des Finances.
Mais, le niveau actuel des salaires et des transferts sociaux, qui constituent ensemble l'essentiel des dépenses de fonctionnement, «ne sera pas touché dans tous les cas», a-t-il réitéré dans une déclaration à la presse à l'issue d'une séance de questions orales des députés.
A une question pour savoir si les dernières mesures du gouvernement au profit des wilayas du grand Sud allaient fragiliser les situations budgétaires des entreprises publiques, il a répondu : «On ne demande pas aux entreprises de recruter plus, on leur demande juste, dans le cadre des programmes qui sont les leurs, d'utiliser au maximum la main-d''uvre locale».
En attendant que l'investissement privé prenne la relève, les dépenses d'équipement connaîtraient par ailleurs une réduction au cas où la baisse des prix du brut «s'aggrave» et il appartiendra alors au gouvernement d'arbitrer sur les projets prioritaires à maintenir.
Minimisant l'impact d'un éventuel effondrement des revenus des hydrocarbures sur la croissance en Algérie, le ministre a fait rappeler que le PIB hors hydrocarbures s'est multiplié par quatre ces dix dernières années, avec une croissance de 6% en moyenne. Une performance tout de même tirée par la dépense publique.
La demande privée, étant plus importante aujourd'hui, selon lui, devrait «se substituer graduellement à la demande publique» en Algérie, a-t-il espéré.
Interrogé par ailleurs si la volonté politique existe vraiment pour arriver rapidement à un accord avec Vimpelcom pour l'acquisition des 51% de Djezzy, M. Djoudi a éludé la question en affirmant qu'«on ne passe pas notre temps à travailler juste pour le plaisir».
B. A.