Parlement: L'après-Bouteflika a commencé

? Les deux chambres du Parlement ont pris acte jeudi de la déclaration du Conseil constitutionnel réuni la veille et relative à la constatation de la vacance définitive du poste de président de la République.Au cours de cette réunion des deux chambres du Parlement présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, une commission mixte composée des membres des deux chambres a été installée, et doit élaborer le règlement du déroulement des travaux du Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement. Le règlement qui doit être défini par cette commission composée des membres de bureaux des deux chambres du Parlement doit permettre l'activation de l'article 102 de la Constitution relatif à la vacance du poste de président de la République. L'activation de cet article doit désigner le futur chef de l'Etat du pays, qui aura devant lui 90 jours pour préparer des élections présidentielles, selon l'article 102 de la Constitution. Et c'est le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah, qui devra assumer, selon cette disposition, la charge de chef de l'Etat, et ce sera lui, sauf imprévu de dernière minute, qui devra conduire la période de transition de 90 jours prévue par la loi fondamentale, à l'issue de laquelle des élections présidentielles seront organisées.
D'autre part, durant cette période de 90 jours, il ne peut être fait application des dispositions prévues par la Constitution aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Selon ces dispositions, le chef de l'Etat ainsi désigné après le vote des membres des deux chambres du parlement, ne dispose pas des mêmes prérogatives que le président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle. Mais, le chef de l'Etat issu de l'application de l'article 102 peut toutefois mettre en application, sous certaines conditions, les articles 105, 107, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l'état d'urgence, l'état de siège, l'état d'exception ou déclarer la guerre. Reste maintenant si ces dispositions constitutionnelles seront menées à bon port dans les conditions politiques actuelles, et notamment avec les manifestations populaires pour le départ de tous les responsables ayant été liés au système et à la gestion du pays par Bouteflika. Abdelkader Bensalah, un homme du sérail et du système, membre et ancien président du second parti du pays, le RND, un des soutiens du 5ème mandat, a été dès le début de l'annonce par l'ANP du recours à l'article 102, contesté. D'autant que les manifestants, les partis d'opposition et la société civile ont déjà refusé cette sortie de crise, et surtout, qu'un homme du pouvoir puisse être placé à la tête de l'Etat, même à titre transitoire. L'arbitre de cette crise, l'ANP, qui a accéléré le départ du président Bouteflika, pourrait intervenir sur cet imbroglio constitutionnel pour sortir le débat de l'ornière, et ouvrir la voie à des scénarios possibles. Tout en restant dans la légalité constitutionnelle, des solutions au sein même du Conseil de la nation existent, des voies sont possibles. Il reste maintenant aux « constitutionnalistes » de se prononcer, en toute sérénité, si l'option Bensalah saute, ou n'est pas, et c'est important, soutenue par l'ANP, qui veut rester près des préoccupations du peuple. En fait, la Constitution révisée de 2016 reste muette sur le cas de la démission du président du Conseil de la nation après la démission, dûment constatée quelques jours auparavant, de celle du président de la République. Tout le monde est ainsi pris dans le piège constitutionnel de cet article 102. Ne pas l'appliquer, c'est sortir de la légalité, l'appliquer, serait la garantie de la poursuite indéfiniment des manifestations et l'entrée dans une ère d'instabilité sans fin. Une démission du président du Sénat et son remplacement par une personnalité consensuelle du Conseil de la nation seraient une porte de sortie. En attendant, la « protesta » continue, à l'ombre d'un violent retour de bâton judiciaire contre ceux que la présidente du PT Louisa Hanoune avait désignés comme formant l'oligarchie algérienne.