Parlement
L?accord d?association avec l?UE ratifié et la loi Khelil adoptée Le Conseil de la nation a ratifié, jeudi dernier, l?accord d?association signé en avril 2002 entre l?Union européenne (UE) et l?Algérie. Le document avait été déjà ratifié par l?Assemblée populaire nationale (APN) le 14 du mars dernier. Déjà signé par quatorze Parlements de l?UE sur quinze, l?accord n?entrera en vigueur qu?après sa ratification par le Parlement des Pays-Bas. Les dix nouveaux membres de l?union ne sont pas concernés par cette formalité. Cet accord, paraphé le 22 avril 2002 à Valence lors du sommet euroméditerranéen, entre dans le cadre du partenariat euroméditerranéen lancé en 1995 entre les 15 pays alors membres de l?UE et 12 pays du pourtour méditerranéen. Il doit permettre, en premier lieu, de développer le commerce bilatéral. Après une période de transition de 12 ans, au maximum à compter de la date de son entrée en vigueur, cet accord doit ouvrir la voie à l?établissement d?une zone de libre-échange entre l?Algérie et les pays de l?UE. Les droits de douanes et taxes applicables aux importations algériennes provenant de l?UE diminueront ainsi progressivement avant d?être complètement supprimés. Le Conseil de la nation a adopté, par ailleurs, le même jour, le projet de loi sur les hydrocarbures à la quasi-unanimité des votants. Le texte a été adopté par 115 voix sur les 116 votants, un seul membre s?étant abstenu. L?APN avait adopté le même texte à une large majorité le 20 mars dernier. Dans une déclaration à la presse à l?issue de l?adoption de la loi, M. Khelil a précisé qu?elle (la loi) « entrera en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel », précisant que son application prendra du temps. L?intérêt portera dorénavant sur le développement des entreprises, le recours à un meilleur encadrement algérien et la réunion de conditions plus incitatives pour les investisseurs, a ajouté le ministre de l?Energie et des Mines. M. Khelil a affirmé devant les membres du Sénat que l?adoption de ce nouveau texte législatif constituait un « important acquis » pour le secteur et pour l?économie nationale. L?adoption de cette loi qui intervient, rappelle-t-on, après celles relatives aux mines et à l?électricité, vient consacrer la nette distinction à faire entre le rôle de l?Etat, en tant que propriétaire et contrôleur du secteur, et celui de l?entreprise. La loi Khelil devrait permettre, selon ses initiateurs, d?encourager les investissements dans le domaine des hydrocarbures, de générer des revenus supplémentaires à l?Etat et de créer de nouveaux postes d?emploi. Une nouvelle loi portant fêtes nationales Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi dernier, le texte de loi amendant la loi définissant la liste des fêtes nationales en vertu duquel le 19 Juin à été supprimé de la liste des fêtes nationales et officielles. Le vote de cette loi s?est déroulé en séance plénière, en présence du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Louh. Le ministre a indiqué que l?adoption de cette loi s?inscrit dans le cadre de « la démarche du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à concrétiser une réconciliation nationale globale ». Il a précisé qu?elle « constitue un nouveau jalon dans la consécration de la réconciliation nationale prônée par le chef de l?Etat et un nouveau moyen pour parachever l?édification institutionnelle du pays, consacrer l?Etat de droit et ancrer les fondements démocratiques ».
Posté Le : 02/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Z.
Source : www.elwatan.com