Parlement

La session de printemps du Parlement, qui sera clôturée mardi, a été marquée par l'adoption de plusieurs projets de loi qui sont venus renforcer l'arsenal juridique dans de nombreux domaines.Il s'agit plus précisément du projet de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence et du projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation.D'autres projets de loi ont été également adoptés comme le projet de loi définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, amendé et complété, et le projet de loi relatif à la protection de l'enfant.Le projet de loi relatif aux activités et au marché du livre a été aussi adopté par les deux chambres du Parlement, lors de cette session qui avait entamée ses travaux le 2 mars dernier.La session de printemps a vu, en outre, l'adoption de trois autres projets de loi, à savoir le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-86 portant création de la médaille militaire, le projet de loi portant création de la médaille de la bravoure militaire et le projet de loi portant création de la médaille de participation de l'ANP aux deux guerres du Moyen Orient de 1967 et 1973.Dix huit projets de loi figuraient à l'ordre du jour de la session de printemps, dont neuf ont été déposés précédemment auprès du bureau de l'Assemblée populaire nationale.Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif au règlement budgétaire pour l'exercice 2012, du projet de loi amendant et complétant la loi relative à la pêche et l'aquaculture, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande et un autre portant orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.Parmi les autres projets déposés précédemment au bureau de l'APN, figurent le projet de loi relatif à la santé, celui relatif à l'organisation des entreprises économiques publiques, un autre sur les activités de publicité et un projet de loi d'orientation sur l'éducation nationale.