Parc d'attractions de Sidi Bel Abbès : Un dossier explosif entre les mains des élus

Le dossier du parc d'attractions du quartier Bouazza El Gherbi (ex-Bremer) à Sidi Bel Abbès, d'une superficie totale de 8 hectares, revient au-devant de la scène après une longue procédure judiciaire, encore inachevée.Lors de la récente session plénière de l'Assemblée communale, le secrétaire général de l'APC a appelé à la tenue, en urgence, d'une session extraordinaire consacrée exclusivement à ce dossier pour lever le voile sur une transaction qui risque de déboucher la perte définitive de propriété sur ce patrimoine communal.
Selon lui, le service contentieux de l'APC a pris des dispositions «sérieuses» pour récupérer ce bien communal, mais qui n'ont pas été suivies d'effet pour des raisons qui «doivent être clairement établies».
Pour l'un des élus, M. Bahi, les «tergiversations» de l'assemblée pourraient aussi lui coûter quelque 240 milliards de centimes au titre de l'indemnisation du gérant du parc d'attractions et une pénalité (astreinte journalière) de 9 millions de centimes. «Cette situation est le résultat d'une mauvaise gestion du patrimoine communale», explique-t-il.
Aussi, la gestion populiste de ce dossier et les interférences extra-institutionnels ont, également, lourdement influé sur la procédure visant à régulariser cette affaire au c?ur d'une sérieuse controverse depuis plus d'une décennie. Pour rappel, le 6 mars 2005, une session extraordinaire de l'assemblée communale approuve à l'unanimité la concession de deux assiettes foncières, l'une de 6 hectares et l'autre de 2 hectares, au profit de M. Bouchair Djamel qui projette, à l'époque, de réaliser un complexe touristique.
La concession est accordée par délibération signée le 6 avril 2005, et ce après deux avis d'adjudication infructueux publiés les 28 novembre 2004 et le 20 décembre 2004. L'investissement proposé par le concessionnaire prévoit la réalisation d'un hôtel de 80 chambres, une cafétéria, un restaurant, deux piscines, une salle des fêtes, un parking et une salle de jeux.
Selon l'acte établi le 10-04-2006 par Me Driss Mohamed, en présence de l'ex-maire M. Mim Miloud et M. Djamel Bouchair, la durée de la concession, avec effet renouvelable, s'étale sur 20 ans. L'article 6 de cet acte notarié stipule que le bénéficiaire de la concession peut faire valoir son droit à l'acquisition (cession) du manège après achèvement des travaux dans un délai de 36 mois et l'établissement d'un certificat de conformité desdits travaux.
Bataille procédurale
Sur la base de cet acte, une convention est signée le 9 mars 2005 entre les deux parties prévoyant notamment une redevance annuelle à titre de location de 60 millions de centimes pour le terrain (6 hectares) abritant le parc d'attractions et 20 millions de centimes pour un terrain nu de 2 hectares. La convention, selon les documents en notre possession, a été approuvée par un arrêté préfectoral (n°107) signé le 12 juillet 2005 par l'ex-wali Mokhtar Bentabet. Aussi, un avenant de ladite convention (article 1), établi le 1er juillet 2005, stipule qu'il ne peut y avoir résiliation que dans le cas de «raisons objectives liées au financement du projet» et que toute résiliation ne peut intervenir que par voie de justice, tout en accordant un délai de 5 ans pour l'achèvement de l'investissement.
En avril 2008, le ministère de l'Aménagement du territoire donne son accord de principe au bénéficiaire de la concession pour l'amorce de son investissement et l'encourage «tacitement» à engager une procédure de financement bancaire. Deux ans après, une bataille procédurale est engagée pour s'enquérir de la conformité des travaux réalisés sur la base de deux permis de construire distincts.
Et ce sont deux commissions qui sont dépêchées sur le terrain, l'une ayant formulé des réserves par rapport aux permis de construire initiaux, l'autre s'est employée à lever lesdites réserves. Pour le concessionnaire, les travaux sont conformes au permis de construire (n° 355/2010) délivré le 27 novembre 2010, d'où la nécessité, selon lui, de régulariser sa situation.
Cinq ans après, les instances communales, après s'être amplement concertées sur la question et sur insistance de la tutelle, décident d'annuler la convention (décision n° 136 du 23 mars 2015).
Pour le concessionnaire, cette décision est non-conforme à la loi. Il intente alors, en janvier 2015, une action auprès du tribunal administratif de Sidi Bel Abbès, lequel, en date du 23 juin 2015, enjoint à l'APC de «régulariser la situation du concessionnaire» en lui accordant un certificat de conformité sur la base du permis de construire n°355. Réagissant au verdict du tribunal, l'APC interjette appel auprès du Conseil d'Etat le 20 juillet 2015. Au bout de presque deux ans, l'APC est déboutée par arrêté du Conseil d'Etat (n°118636) du 22 juin 2017.
Et c'est à partir de ce moment que l'affaire du manège va connaitre un nouveau rebondissement. Sur la base de cet arrêté, un certificat de conformité est établi par l'APC le 25 octobre 2017, puis un acte de vente par devant notaire le 26 décembre 2017. Selon l'acte de vente, le montant estimé du prix de vente du manège est de 4 milliards de centimes, après déduction des droits de location, soit à raison de 500 dinars le mètre carré.
L'acte de vente ainsi établi va permettre au nouveau propriétaire du manège de récupérer son livret foncier auprès du cadastre en l'espace de quelques semaines. Mais en juillet 2018, une action en justice introduite auprès de la chambre pénale par l'APC va envoyer un ancien maire, le notaire et le conservateur foncier en prison. Une procédure d'annulation du livret foncier et la récupération du parc d'attraction est, parallèlement, entamée.
Depuis, cette procédure n'a pas abouties en raison essentiellement du non-respect des délais légaux pour l'annulation du livret foncier. Selon plusieurs sources, le gérant du parc d'attraction a, de nouveau saisi les instances judicaires, pour réclamer réparation à une assemblée incapable de défendre les intérêts de la ville.