Le procès en appel de l'affaire de détournement du foncier touristique dans la wilaya de Skikda, s'est ouvert, hier, à la quatrième chambre pénale près la cour d'Alger. Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction» et «octroi d?avantages injustifiés», l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a nié, lors de son audition, les charges retenues contre lui. Ce dernier est poursuivi sur la base d'une instruction adressée, en mai 2010, au ministre des Finances concernant l'annexion du foncier municipal à la gestion de wilaya. Interrogé sur le contenu de cette note, Ouyahia a indiqué que «cette instruction, qui s'applique au foncier municipal et à celui des entreprises économiques, vise à protéger le foncier public et à confier à la direction des Domaines de l'Etat la tâche de récupérer les fonciers faisant l'objet de recours, afin d'impliquer l'autorité centrale dans la prise de décisions appropriées». Cette instruction est contraire aux disposition de l'ordonnance n°2008-04 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. L'ancien Premier ministre a précisé que cette instruction est venue suite au rejet, par le Parlement, d'un amendement proposé par le gouvernement. «La genèse de l'affaire incriminée remonte à 2012, soit après l'amendement de cette ordonnance, a rappelé Ouyahia, se demandant quelle loi avait-il enfreint dans ce cas' Il a ajouté que «cette décision n'a posé aucun problème dans toutes les wilayas du pays, hormis à Skikda, en raison du comportement de ses autorités locales qui accordaient des privilèges à des personnes que je ne connais pas». L'ex-wali de Skikda, Mohamed Bouderbali, a également nié en bloc les accusations portées contre lui.
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Posté Le : 15/03/2021
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Mohamed BOUFATAH
Source : www.lexpressiondz.com