Ouyahia instruit l’Ansej, l’Angem, la Cnac et les banques

M. Ahmed Ouyahia a mis le doigt sur la plaie : la jeunesse, le chômage et les difficultés d’accès aux crédits bancaires pour la création de microentreprises. Il n’a pas perdu de temps ; il vient, en effet, d’instruire fermement les responsables des banques et des dispositifs d’emploi Ansej, Angem, Cnac dénommés “agences”, pour la mise en œuvre des décisions arrêtées, lors du Conseil interministériel du 6 juillet dernier relatives aux dispositions d’aide à la création de microentreprises. En effet, les agences sont chargées de renforcer la présence de leur représentation à travers les wilayas et grandes daïras qui seront sous peu élevées au statut de wilayas déléguées et de renforcer les capacités humaines. Les banques publiques concernées par le financement des microentreprises (BNA, BDL, CPA, Badr et BEA) sont, de leur côté, tenues de veiller à la présence effective et compétente des représentants des banques dans les comités nationaux et locaux rattachés aux agences en question chargés de statuer sur l’éligibilité du crédit bancaire, pour les projets de création de microentreprises. M. Ouyahia confirme la décision arrêtée par le Conseil interministériel du 19 avril 2008 par laquelle les structures locales des trois agences sont désormais responsables de l’introduction, auprès des banques, des projets de micro-entreprises ayant obtenu le certificat d’éligibilité au financement bancaire. Du coup, les futurs promoteurs n’auront plus à s’adresser eux-mêmes aux banques. Le Chef du gouvernement insistera toutefois que “tout manquement dans ce domaine, par négligence, concussion ou encore corruption engagera la responsabilité des concernés conformément à la loi”. À défaut, et dans le cas où l’agence déciderait que ce projet était éligible au financement bancaire, la banque concernée est alors tenue d’accorder le crédit bancaire y afférent. L’instruction précise aussi que les projets de création de microentreprises s’inscrivent dans le cadre d’une politique nationale de lutte contre le chômage. Ils sont également fortement appuyés financièrement par l’État. Ils sont enfin garantis par la puissance publique en matière de crédits bancaires, et ce, par le biais d’un fonds de garantie dont le Trésor public est le principal contributeur et auquel participent également les banques publiques propriété de l’État. Le Fonds de garantie est, lui aussi, tenu de mettre fin à son exigence du dépôt préalable d’une action en justice par la banque avant la mise en œuvre du processus de garantie. Cette exigence non prévue par les textes législatifs et réglementaires pertinents est déclarée nulle et non avenue. La garantie, dont est chargé le fonds en question, sera mise en œuvre de manière diligente des constats de non-paiement de la troisième échéance relative aux crédits. Signalons qu’un Conseil interministériel mensuel sera consacré au suivi de ces dispositions.