La réglementation fiscale en Algérie s'applique aussi bien aux entreprises nationales qu'étrangères, a affirmé jeudi le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia.
Interrogé sur la récupération par l'Etat de ses droits fiscaux, M. Ouyahia a précisé, au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé étranger, que "l'affaire remonte à 12 mois et ne date pas d'aujourd'hui"."Seulement, l'opérateur lui-même a formulé le v'ux que cette mesure de redressement ne soit pas rendu publique", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue des travaux de la tripartite. "Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales.Mais le jour où nous avons été accusés de +piraterie+ concernant le transfert de capitaux à l'étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux", a-t-il encore précisé. "Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie", a-t-il souligné.
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Posté Le : 03/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com