Ouverture le 2 septembre de la session d'automne du Parlement
La session d'automne 2008 de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira le mardi 2 septembre à 11h, a indiqué hier un communiqué de l'APN. Cette date a été arrêtée par le bureau de l'APN lors d'une réunion présidée hier par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, après consultation avec le Conseil de la nation, conformément à l'article 118 de la Constitution et à l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et avec le gouvernement, précise le communiqué.Le bureau a examiné au cours de sa réunion l'ordonnance n°02-08 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, déposée le 17 août par le gouvernement au bureau de l'APN et décidé de la soumettre à la commission des finances et du budget, a ajouté la même source. Par ailleurs, le bureau a examiné, selon la même source, les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de les soumettre au gouvernement car répondant aux conditions de forme.
Posté Le : 26/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com