L’ex-ministre de l’Habitat absent à l’audience
14 entrepreneurs et 14 ingénieurs du CTC ont été condamnés lors du procès de la première instance.
Le procès en appel dit «du séisme» de Boumerdès s’est ouvert hier, au niveau de la salle de conférences de l’Ex Inh, celle- là même qui a abrité le procès de première instance. Le président de la chambre correctionnelle du tribunal de Boumerdès, en l’occurrence M.Nouisri, en sa qualité de président de l’audience, a consacré cette première séance à l’appel des différentes parties en commençant par la liste des inculpés, comprenant 24 prévenus libres, 123 relaxés dont 10 maîtres d’ouvrage et, enfin, un ingénieur du CTC, ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt international après qu’il ait été condamné par défaut lors du procès préliminaire. Notons toutefois, qu’un des prévenus en l’occurrence, Boulakakez Mahmoud, entrepreneur de son état, est déjà décédé au cours de l’entr’ deux procès. De son côté, Ziadi Mouldi, directeur de la filiale immobilière de la Sntf est déclaré absent à l’audience tout comme Henani Abdelkader qui est en fuite. Quelques remarques ont été émises par les avocats de la défense. Pour Mes Brahimi et Bourayou, il est inconcevable que le plus grand expert et connaisseur du dossier ayant déjà produit deux arrêts de 60 et 70 pages et deux ordonnances de non lieu, en l’occurrence, le juge d’instruction soit absent à l’audience. La présence de l’Ex-Ministre de l’habitat M.Hamimed au procès qui était à l’origine des poursuites judiciaires, est à citer également pour la défense. Poursuivant sur la même lancée, Maître Sahraoui, a exigé la convocation des 03 experts membres de la commission ministérielle.Absents, hier à l’ouverture du procès, à savoir M.Mohamed Cherif Mohamed Arezki, Mme Mesbah Saliha, et Belhadj Aïssa...ainsi que Chelghoum Abdelkrim, qui sont en mesure d’apporter des éclaircissements sur ce dossier. Un des avocats a déploré le fait que seul son mandant a fait l’objet d’un retrait de passeport. Depuis l’instruction, à ce jour, pour sa part, le président du siège n’a pas trouvé d’inconvénient de concéder aux demandes des avocats au fur et à mesure du déroulement du procès. L’organisation pratique du déroulement des audiences est programmée selon la liste des sites de chaque promoteur; ainsi, l’audience d’aujourd’hui sera consacrée aux 192 logements (Opgi) de Zemmouri celle d’après au 80 logements, Opgi, puis 500 logements de Dellys du même promoteur. Selon le président de l’audience, sollicité, Maître Benberrah Abdelatif, avocat de l’Eplf, dira «la défense a droit de demander à la cour de convoquer les experts susceptibles de donner un éclairage sur le dossier» et d’ajouter, «on est confiant du déroulement de la procédure et de la justice de notre pays.» Quant à Me Bourayou, il s’est déclaré très surpris, qu’un juge d’instruction qui a eu à mener l’enquête, et qui a rendu de surcroît deux ordonnances de non lieu soit absent au procès de ce dossier. Selon ce dernier, cela veut dire qu’on ne peut pas juger la force devine, car dans ce cas l’erreur humaine est insignifiante de l’avis de cet avocat, «il faut fermer ce dossier et même l’oublier». Car cette affaire de cataclysme relève de la «force majeure», et de poursuivre: «Même si le jugement est rendu, ce ne sera pas la vérité», puisque selon lui, «on ne peut pas cacher la forêt avec un seul arbre». Et de conclure: «S’il y a des renseignements à tirer de ce séisme, c’est l’amélioration du respect des normes de l’aménagement du territoire et de la construction, d’une part, et laisser la justice en dehors de cela, d’autre part», en faisant allusion que la nature du procès est purement politique. Pour rappel, le procès de la première instance s’est soldé par la condamnation de 28 inculpés dont 14 entrepreneurs et 14 ingénieurs du CTC et BET, à une peine de deux ans de prison ferme et 50.000 DA d’amende chacun pour les accusations de fraude dans la quantité et la qualité des matériaux de construction, non-application des décisions administratives de la réglementation dans les constructions et homicide et blessures involontaires. Il y avait aussi 13 relaxes dont 10 maîtres d’ouvrage et une peine de trois ans et 50.000DA d’amende prononcée par défaut.
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Posté Le : 09/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed BOUFATAH
Source : www.lexpressiondz.com