Le projet de loi organique relative à l'information a été adopté hier
lundi par le conseil des ministres, qui exceptionnellement aura duré deux jours.
Le conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat, a examiné et
approuvé un texte que la corporation des professionnels de l'information
attendait déjà depuis quelques mois. Ce texte, selon le communiqué du Conseil, s'inscrit
dans le cadre des réformes politiques initiées par le chef de l'Etat le 15
avril dernier lors des consultations menées avec les personnalités nationales, les
partis, les associations et les représentants de la presse nationale. Fondamentalement,
le texte de loi propose «une assise consolidée au libre exercice de l'activité
d'information, dans le respect des lois et des valeurs nationales».
Ce nouveau texte introduit une
nouveauté dans les questions d'agrément de nouvelles publications. «Il renforce
la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que
toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la
responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié
des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement,
tandis que l'autre moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de
la presse», selon le communiqué.
Les médias audiovisuels et les
nouveaux portails électroniques sont également concernés par le nouveau texte
du département de M. Nacer Mehal.
Une autorité de régulation sera créée dans l'audiovisuel qui en aura la charge.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée aussi sur la base d'une
convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé
concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une
autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une loi spécifique relative à
l'audiovisuel devra compléter prochainement la régulation dans ce domaine. Le
conseil national de déontologie et d'éthique de la presse nationale est
également pris en compte dans le projet de loi sur l'information, et propose
une assise juridique pour l'aide financière de l'Etat à la presse et «conforte
les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels».
Enfin, le texte limite ses dispositions pénales aux seules infractions
directement liées à l'activité de presse et exclut toute peine privative de
liberté, indique encore le communiqué.
Nouveaux partis légalisés ?
Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de
loi organique relative aux partis politiques, qui prend «en considération les
propositions pertinentes formulées par les participants aux consultations sur
les réformes politiques». Le texte propose notamment le renforcement du
«pluralisme démocratique, un enrichissement des dispositions régissant la création
des partis politiques, la relation de ces derniers avec les pouvoirs publics, le
respect et la sauvegarde de principes énoncés dans la Constitution, ainsi
que la transparence dans la gestion des finances des partis politiques». Les
partis politiques seront, selon le projet de loi, astreint au respect des
constantes nationales. «S'agissant de la garantie du droit à la création des
partis, le projet de loi organique définit les critères et procédures requis à
cet effet et charge l'administration publique de veiller à leur respect. Le
silence de l'administration au-delà des délais équivaudrait à un agrément», précise
le conseil des ministres, et le nouveau texte «prévoit, notamment des
dispositions à même de prévenir la réédition de la tragédie nationale, de
prohiber toute remise en cause des libertés fondamentales, de consacrer le
caractère démocratique et républicain de l'Etat». Enfin, le projet de loi
organique relative aux partis politiques ne contient aucune sanction privative
de liberté.
Par ailleurs, le fonctionnement des associations a été également examiné
durant le même conseil des ministres, et le nouveau projet de loi devra
‘'combler des vides juridiques notamment en ce qui concerne les fondations, les
amicales et les associations étrangères établies en Algérie.'' Ainsi, il est
proposé de conforter la liberté d'association par l'obligation faite à
l'administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la demande
d'agrément d'une association, le silence valant agrément automatique, et tout
refus d'agrément ouvrant droit au recours devant la juridiction administrative.
Compte tenu de l'importance accordée à la participation de la société civile à
la vie nationale, le projet de loi propose que les associations puissent
accéder au statut d'utilité publique lorsque leur domaine d'action constitue
une priorité pour la collectivité.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 13/09/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yazid Alilat
Source : www.lequotidien-oran.com