Ouverture de nouveaux centres de collecte des impôts

L'administration fiscale prévoit d'ouvrir, durant le 1er semestre de l'année en cours, une quinzaine de centres des impôts et une quinzaine de centres de proximité à travers plusieurs régions du pays.

Le Directeur général des impôts tient, en premier, à rappeler qu'à partir de 2006, «nous sommes partis vers la baisse de la pression fiscale et ce, en instituant de nouveaux régimes fiscaux». C'est ainsi que le ministère des Finances a décidé, selon Abderrahmane Raouya, la création de la Direction des grandes entreprises (DGE) «pour permettre à ces entreprises de s'acquitter de leurs impôts sans trop de difficultés». Et dans cet ordre de simplification du système fiscal, il a été créé des centres des impôts (dont celui de Rouiba est le centre pilote), pour gérer les dossiers des entreprises moyennes alors que les centres de proximité prennent en charge, eux, les petites entreprises, «c'est-à-dire les entreprises qui sont soumises au régime déclaratif». Le premier responsable des impôts affirme que «ces nouvelles structures modernes et totalement informatisées allègent considérablement la pression fiscale sur les entreprises et aussi diminue la lourdeur des contentieux». Il est convaincu, qu'aujourd'hui, les services des impôts encadrent «convenablement» les entreprises. «On se retrouve avec seulement 2% de contentieux pour fausses déclarations», dit Raouya. C'est la DGE qui «ramasse» le plus de fiscalités puisque, dit son directeur Mohamed Ghenou, «ces entreprises constituent 10% de la population mais elles sont rentables, nous collectons plus de 80% des impôts auprès d'elles». «C'est avec ces entreprises qu'on travaille», renchérit Raouya. Pour leur part, les entreprises moyennes apportent à l'Etat, selon les responsables du secteur, entre 40 à 60% d'impôts alors que les petites entreprises sont à peine à 5%. Pour ces responsables, «les choses se font aujourd'hui d'une manière plus claire, plus transparente et plus rapide». Ils rappellent que depuis 2006, «les entreprises sont soumises à une seule formalité et un seul impôt à payer». Il est souligné alors que «la fiscalité ordinaire est plus importante que la fiscalité pétrolière». L'Etat a engrangé en 2011 plus de 1.600 milliards de dinars de fiscalité ordinaire, en hausse par rapport à 2010 où il a encaissé 1.400 milliards de DA parce que, dit Raouya, «on a simplifié la procédure et on a repensé le système avec la création de la DGE».

C'est ainsi qu'il annonce l'ouverture, durant le 1er semestre de 2012, d'une quinzaine de centres d'impôts (à l'exemple du centre pilote de Rouiba) et une quinzaine de centres de proximité au niveau de plusieurs villes. «L'idéal est d'avoir ces centres à travers l'ensemble du territoire national pour simplifier davantage le système. Il est prévu d'en créer 250 (toutes catégories confondues) d'ici à l'horizon 2017», dit Raouya en rappelant que «c'est la 3ème loi de finances (la LF 2012 incluse) qui contribue à la baisse de la pression fiscale». Il attire l'attention, à cet effet, qu'«en 2007, le ministère des Finances avait décidé d'élargir et de simplifier le barème des tranches d'imposition de l'IRG qui sont passées de 5 à 3 tranches». Il reste persuadé que les procédures et les services fiscaux nécessitent davantage de performances «humaines et matérielles». Il estime, par exemple, que «de par le monde, il existe un seul taux de TVA, ce qui assure une bonne gestion de cette taxe. Mais quand il y a des taux différents, il est normal qu'il y ait des distorsions et que les opérateurs aient des difficultés». Il tient à rappeler que «jusqu'en 1990, nous avions 18 taux, un effort considérable a été déployé dans le cadre de la réforme fiscale pour qu'on arrive à 5 taux. C'est une grande évolution. Mieux encore, en 2002, nous sommes passés à deux taux, un normal qui est de 17% et le second réduit qui est de 7%».

Même si le DG des impôts pense qu'il est possible d'arriver à un seul taux, «ce qui sera une grande performance et pour le contribuable et pour l'Etat», il n'est pas dit que le gouvernement franchisse le pas dans ce sens en raison de considérations politiques et sociales qu'il ne peut se permettre d'éluder, du moins pour l'instant. En effet, les spécialistes estiment que «si on passe à un seul taux de TVA, les prix peuvent s'envoler considérablement, ce qui n'est pas pour assurer la paix sociale tant recherchée».

L'on reconnaît d'ailleurs que pour ces mêmes raisons, «la commercialisation de plusieurs produits évolue en dehors de la TVA». C'est dire que la performance de l'administration fiscale dépend étroitement de l'évolution de l'environnement politique, économique et social du pays. On apprendra au passage, par ailleurs, qu'en 2013, le gouvernement prévoit d'instaurer un nouveau régime d'imposition aux produits indirects, c'est-à-dire l'or, les alcools et les tabacs. «L'Etat est très regardant sur ces indirects, c'est pour cela qu'il est prévu de revoir la législation qui régit leur commercialisation», nous dit-on.