Ouverture de la session d'automne du parlement : Pas de loi de finances complémentaire pour 2013

L'ouverture de la session d'automne du Parlement 2013-2014, du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN), a été marquée, hier, par quatre déclarations importantes. En effet, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a affirmé que la loi de finances complémentaire (LFC) 2013 a été "annulée et intégrée dans la loi de finances 2014"."Nous avons annulé la LFC et l'avons intégrée dans la loi de finances 2014", a précisé M. Sellal, ajoutant que ceci "ne pose aucun problème, ni pour la gestion des projets, ni pour celle des affaires (du pays)".
De plus, le chef de l'exécutif a affirmé, que "la tenue d'une réunion du Conseil des ministres actuellement n'est pas nécessaire" soulignant que le gouvernement "poursuit son activité et se réunit chaque mercredi".
"La tenue d'une réunion du Conseil des ministres actuellement n'est pas nécessaire et les choses marchent comme il se doit", a affirmé M. Sellal dans une déclaration à la presse, ajoutant qu'"un nombre important de projets de loi seront présentés en Conseil des ministres avant de les soumettre au Parlement".
M. Sellal a précisé qu'il était en coordination "quasi quotidienne" avec le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il a rappelé, par ailleurs, que le remaniement ministériel relevait des prérogatives du président la République. Dans un autre sillage, le Premier ministre a réitéré, à la même occasion, la position de l'Algérie en faveur d'un règlement politique en Syrie et contre l'intervention étrangère dans ce pays. "Vous connaissez le contenu du communiqué du ministère des Affaires étrangères, c'est la position officielle de l'Algérie", a-t-il dit. "Nous sommes pour le règlement politique en Syrie et contre toute intervention étrangère", a-t-il ajouté. L'Algérie a appelé à travers le ministère des Affaires étrangères la communauté internationale à encourager et soutenir les parties syriennes à engager un processus politique de sortie de crise pour rétablir la paix en Syrie. "L'Algérie n'a eu de cesse de rappeler que le dialogue politique inclusif est une démarche incontournable en vue du règlement consensuel de la crise en Syrie", et "a exprimé, comme elle l'avait fait par le passé, son refus de toute intervention armée dans un pays souverain en dehors des normes du droit international", avait indiqué jeudi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Seconde déclaration marquante est celle du ministre des Finances qui a fait part que le " gouvernement ne ''va pas recourir à une loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2013'', la loi initiale reste en vigueur jusqu'à la promulgation de celle de 2014 ". "Il n'y a pas de loi de finances complémentaire. Il y a la loi de finances initiale (2013), qui va continuer à fonctionner, et il y a la loi de finances de 2014", en cours de préparation, a déclaré M. Djoudi, à la même occasion à la presse. Selon le premier argentier du pays, la loi de finances pour 2014 ne devrait pas "a priori" contenir de nouveaux impôts, estimant pour autant que cette question devrait être débattue par le Conseil des ministres. La loi de finances initiale 2013 prévoit un taux de croissance de plus de 5%, un déficit budgétaire autour de 18% du PIB, des dépenses publiques de 6.727,9 milliards DA et des recettes de 3.820 milliards DA. Autre déclaration importante est celle du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, qui a indiqué que son institution débattra durant la session d'automne de plusieurs projets de lois dont le projet de loi de finances 2014 et celui relatif à l'audiovisuel. L'APN aura à débattre de plusieurs projets de lois que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution, a fait savoir la même source M. Ould Khelifa a précisé, à ce propos, que parmi ces projets de lois figure celui relatif à la loi de finances 2014 "qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse".
Le programme d'action de l'APN comportera également le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui "suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur", a encore affirmé M. Ould Khelifa.
D'autre part, les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.
Troisième déclaration, est celle du président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, qui a affirmé que la session d'automne du Parlement sera, cette année, "exceptionnelle" de par ses activités", en rapport direct avec les événements et les développements attendus pour l'année 2014.
M. Bensalah a, de surcroit, indiqué qu'"outre le volume des activités législatives, cette session sera exceptionnelle au plan des actions à mener et suivra de près les événements et les développements attendus pour 2014 dans différents domaines économique, social et politique". Ce sera également une session spéciale, a-t-il ajouté, précisant que "l'année 2014 sera une date charnière entre la fin d'un plan économique, ambitieux, et le début d'un autre que nous espérons encore plus ambitieux".