Algérie

Ouverture aujourd'hui de l'année judiciaire



A l'occasion de l'ouverture officielle aujourd'hui de l'année judiciaire 2010-2011 par le président de la République en tant que premier magistrat, de hauts responsables du secteur de la Justice ont dressé à l'APS un bilan exhaustif de la réforme du secteur ainsi que sur les orientations données il y a une année par le chef de l'Etat lors de l'ouverture de la précédente année judiciaire.

Les mêmes responsables considèrent que le bilan de la précédente année judiciaire a été positif et que les instructions données par le président de la République ont été prises en charge et dont la majorité est en cours de réalisation. Concernant la révision de la législation, les mêmes sources indiquent qu'une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption, a été adoptée par le Parlement en septembre dernier. Par ailleurs, un nouveau projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il en est de même pour le projet de loi régissant la profession d'avocat, qui a été achevé ainsi qu'un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat qui est prêt avant d'être soumis prochainement au Parlement pour examen et adoption. Au total, 166 nouveaux textes de loi ou textes de loi modifiés ont été publiés dans le Journal officiel.

La réforme a concerné également les ressources humaines avec, notamment, le nombre des magistrats qui a atteint le chiffre de 4055 à la fin juillet 2010, dont 38,49% de femmes. Au plan de sa modernisation, les différentes actions engagées dans le secteur ont permis, selon le directeur général chargé de cette mission, Abderrezak Henni, depuis la fin juin, aux Algériens établis à l'étranger de demander et de retirer le casier judiciaire auprès des consulats, et aux étrangers ayant résidé en Algérie de bénéficier de la même prestation. Quant au volet des infrastructures, 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives ont été réceptionnés. Enfin, la réforme pénitentiaire a aussi enregistré du nouveau avec la réception de 3 établissements pénitentiaires construits selon les normes internationales, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, M. Mokhtar Felioun.




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