Oultache et l'ex-DAG de la DGSN condamnés à 7 ans de prison

Dix-neuf autres fonctionnaires de la police et quatre dirigeants de la société privée ABM ont écopé de peines de 3 à 6 ans de prison ferme pour le délit de «malversation». Après deux semaines de délibéré, le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, a prononcé, hier matin, son verdict concernant l’affaire opposant la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) à la société privée Algerian Business Multimedia (ABM) dans laquelle est actionnaire le gendre du présumé assassin du défunt Ali Tounsi, ex-directeur général de la Sûreté nationale, Chouaïb Oultache. Vingt-cinq prévenus, dont sept en détention provisoire et douze sous contrôle judiciaire, ont été condamnés à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme. Les plus sévères ont été prononcées contre l’ancien directeur de l’administration générale de la police, le divisionnaire Youcef Dhimi, et Chouaïb Oultache, ex-directeur de l’Unité aérienne de la Sûreté nationale et chargé de la modernisation de ses structures. Par cette condamnation, la plus sévère, la présidente du  tribunal, Chakal Assia, a estimé que les deux prévenus ont privilégié ABM pour lui accorder le marché d’équipement informatique eu égard à la position du gendre d’Oultache, le prévenu Tewfik Sator, directeur général adjoint et actionnaire de ABM. De ce fait, elle a condamné les cadres dirigeants de la société privée, à savoir Antri Bouzar (P-DG, détient 99% des parts) et Tewfik Sator (DGA actionnaire à hauteur de 0,12%) à 6 ans de prison ferme et à 5 ans Chorfa Achour, Hafid Youcef et Yahiaoui Abdelmadjid, fonctionnaires à la DGSN. Les autres membres de la commission d’évaluation de la DGSN – Daâs Omar, Benchaâbane Mohamed, Bouraouia Abdelhak, Boubekeur Abdelhalim, Boukhechna Amine, Abdelghafour Rachid, Karkar Samir, Nacef Abdelhakim, Abdelli Mohamed, Bouzid Rachid, Ghanem Fayez Mehdi, Laouali Djamila, Fettal Abdelhakim, Refis Hakim, Moussa Djamel et Ramdane Karim – ont tous écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme, alors que leur collègue Youcef Khodja Djamel a été condamné à 3 ans. A rappeler que cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre du fait que la justice l’a liée à l’assassin présumé de Ali Tounsi, le colonel Chouaïb Oultache. Il s’agit en fait de la passation de trois marchés selon la procédure du gré à gré, portant sur l’achat de 10 300 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 ordinateurs portables et 9000 imprimantes auprès d’ABM en dépit des prix jugés excessifs, et ce, après qu’un avis d’appel d’offres eut été déclaré infructueux. Selon le dossier judiciaire, ce sont ces marchés qui auraient suscité la violente altercation verbale entre le défunt Ali Tounsi et Chouaïb Oultache, le 25 mai 2010, quelques minutes seulement avant le drame. Or, le jour du procès, qui s’est ouvert le 20 octobre dernier, les prévenus ont tous nié les inculpations retenues contre eux, affirmant que «toute la procédure» relative aux marchés publics «a été respectée» se basant sur les révélations de Chouaïb Oultache lui-même devant la barre en tant que président de la commission d’évaluation des marchés. Il avait déclaré au juge : «Tout s’est fait dans la transparence la plus totale. De plus, l’inspection générale a enquêté et n’a rien trouvé d’illégal. Rien n’a été laissé au hasard et toutes les vérifications ont été faites pour voir si les conditions requises par les cahiers des charges étaient réunies.» Oultache a également nié «toute intervention de sa part» pour favoriser ABM, la société où exerce son gendre. D’ailleurs, a-t-il déclaré, personne (à part son adjoint qui aurait assisté au mariage de sa fille) «n’était au courant» du lien par alliance avec Tewfik Sator. Il a souligné qu’ABM avait soumissionné pour l’accès aux marchés «comme toutes les autres entreprise intéressées». Il a indiqué avoir «tout fait pour le bien de la Sûreté nationale afin de l’équiper d’un matériel informatique des plus sophistiqués que seule ABM était apte à mettre à sa disposition». Le représentant du ministère public n’était cependant pas de cet avis. Contre l’ensemble des prévenus, il a requis la peine maximale de 10 ans de prison ferme. Lors des plaidoiries, les avocats ont tous plaidé l’innocence. «C’est une affaire politique fomentée par une justice aux ordres», a noté un des avocats de Antri Bouzar, en se demandant : «Pourquoi veut-on détruire les gens qui réussissent '» Selon lui, ABM n’a remporté qu’un marché sur les deux soumissions qu’elle avait faites. «Cela prouve qu’il y a eu concurrence et que les règles ont été respectées», a-t-il conclu. L’entreprise, a-t-il relevé, n’était qu’un fournisseur parmi les quatre retenus par la société Epson dans le cadre d’un marché global. L’avocat va plus loin en affirmant que l’actuel DGSN «n’a pas estimé qu’il y avait vraiment une affaire, puisqu’il n’a pas suspendu ses cadres impliqués. Mieux, certains d’entre eux ont même bénéficié de promotions». Faisant partie du collectif, un autre avocat va plus loin en affirmant qu’il s’agit là d’une affaire «préfabriquée qui a fait beaucoup de bruit pour rien». Lui emboîtant le pas, un confrère a évoqué «la thèse d’une cabale judiciaire à l’encontre des cadres» citant Yahiaoui, cadre supérieur à la DGSN, comme exemple. Présenté comme pilote, ingénieur et membre de la commission d’évaluation technique de la DGSN, l’avocat a dit de lui : «Il n’avait aucun pouvoir de décision puisqu’il était sous l’autorité d’Oultache, son supérieur direct.»
Après ces longues plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré. Le verdict d’hier vient en fait conforter l’alibi de «malversations» qui aurait suscité la colère du défunt Ali Tounsi et la réaction violente d’Oultache en cette journée du 25 mai, dans les bureaux du défunt. L’élément qui manquait au puzzle pour clore le dossier de l’assassinat est maintenant trouvé par le tribunal de Sidi M’hamed, pour le programmer à la prochaine session criminelle. Reste à savoir si les avocats et le parquet général vont s’opposer à cette sentence et faire perdurer le jugement de l’affaire.