Algérie

Ould Kablia: une loi organique pour l'élection du président d'APC



Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué lundi à Alger qu'une loi organique définira le mode d'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC).
«C'est une loi organique qui définira le mode d'élection du président de la commune» et non pas le code de la commune, a déclaré à la presse M. Ould Kablia en marge de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre international des conférences par le président de la République.
Le code de la commune a déjà été adopté par le Parlement (l'Assemblée populaire nationale, le 24 avril dernier, et le Conseil de la Nation, le 25mai).
Le ministre de l'Intérieur a expliqué que la commission des affaires juridiques de l'APN a adopté l'article 65 du code communal portant élection du président et qui comportait un système de multi-candidatures, ainsi que de premier et deuxième tour.
Cependant, «c'est au moment du vote, a-t-il encore rappelé, qu'il y a eu un amendement verbal qui n'a pas été discuté par la commission des affaires juridiques et qui a tout changé».
Cet amendement dispose que le candidat dont la liste a obtenu le plus de sièges est désigné président de l'APC sans que l'APC n'ait à valider sa désignation », a-t-il précisé.
«Cette souveraineté (de l'APN) ne s'est pas exprimée de manière légale», a noté M. Ould Kablia, estimant que ce «vote est contraire au code communal et à l'esprit de la démocratie qui veut qu'un président, pour être crédible, doit être élu par l'ensemble de l'assemblée».
Il a indiqué, par conséquent, que «si l'article 83 (du projet de loi organique sur l'élection du président d'APC) que nous proposons actuellement passe (à l'APN), l'article 65 du code communal adopté sera modifié automatiquement».


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