Ould Kablia : «Pas d'élections partielles pour débloquer les APC»

 «Le scrutin n'est pas le meilleur moyen pour sortir ces communes de l'impasse. A mon sens, la concertation et le dialogue doivent prévaloir pour le règlement des différends existant dans les assemblées locales.» Dans sa réponse au député auteur de cette question, le ministre a déclaré qu'il y avait 31 communes qui connaissent actuellement une situation de blocage à  travers 18 wilayas du pays, pour plusieurs raisons, entre autres le retrait de confiance, des conflits entre les membres de l'APC ainsi que des poursuites judiciaires lancées à  l'encontre de certains d'élus. Le ministre a rappelé que l'administration algérienne n'a eu recours aux élections partielles, qui est une procédure exceptionnelle, que durant les années 1990 en vertu d'un décret présidentiel, et ce, en raison de la situation politique et sécuritaire du pays. M. Ould Kablia a précisé que l'application des dispositions de l'article 34 du code communal prévoyant la dissolution et le renouvellement total de la composante de l'APC demeure le dernier recours pour l'administration. Il a justifié cela par les retombées négatives que pourrait avoir cette procédure. Pour le ministre, la nouvelle mouture des codes communal et de wilaya qui seront soumis prochainement au Parlement prend en charge de tels cas. Interrogé sur la réforme de la fiscalité locale, le ministre a indiqué que le nombre des communes déficitaires était passé de 1138 en 2006 à  417 en 2009 et que le déficit budgétaire de ces dernières avait enregistré une baisse de 10,5 milliards de dinars à  3,3 milliards de dinars durant la même période. Le ministre a estimé que le déficit budgétaire des communes est dû particulièrement à  la centralisation des activités économiques qui conduit à  une distribution inéquitable de l'assiette fiscale, à  l'endettement répétitif des collectivités locales et à  la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales».