Algérie

Ould Kablia: la CNISEL a une mission de contrôle, alors que l'administration conserve sa "mission régalienne" Politique



Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a affirmé que la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (CNISEL) a une mission de "contrôle", alors que l'administration assume une "mission régalienne" d'organisation des phases techniques et administratives des élections.
"J'ai lu aux membres de la Commission les douze points contenus dans les articles qui concernent leurs missions", a déclaré, M. Ould Kablia, dans un entretien accordé au Quotidien d'Oran, précisant qu'il l'avait fait en mettant l'accent sur chacun des points et en rappelant que leur mission "est une mission de contrôle", alors que "c'est l'administration qui conserve la mission régalienne d'organiser les phases techniques et administratives des élections". Il a estimé, dans ce cadre, que la Commission,
à travers ses demandes, "est sortie du contexte de sa mission pour régler un certain nombre de problèmes", rappelant, à ce propos, que les doléances de la CNISEL s'articulaient sur quatre points, dont deux points portent sur des aspects d'organisation et les deux autres sont relatifs à l'information. Il a expliqué, dans ce contexte, que "l'exigence" d'un bulletin unique "est absolument irréalisable", en plus du fait qu'il s'agit d'une "nouveauté" par rapport au système électoral en Algérie.
"Ca me parait partir d'arrière-pensées qui ne veulent pas être exprimées ouvertement", a-t-il estimé à propos de l'argument avancé par la Commission quant à la faisabilité de ce procédé, tel qu'il a été constaté lors des élections législatives en Egypte et en Tunisie. A une question relative aux inscriptions groupées des militaires, "fortement décriées" par la Commission, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a affirmé que "l'administration n'a pas fauté",
arguant du fait que "le principe de réinscription ou du transfert d'inscription est prévu par la loi". Il a indiqué, à ce sujet, que les listes qui étaient conformes ont été agréées par la Commission électorale présidée par un magistrat, alors, a-t-il précisé, "celles qui ont été rejetées ont été renvoyées devant le tribunal civil". Il a toutefois souligné, à ce propos, que "ni la défense ni l'intérieur n'ont fait de protestation sur ces rejets parce qu'ils ont été décidés conformément à la loi et selon les prérogatives de deux commissions d'examen de ces dossiers".
S'agissant du financement de la campagne électorale, M, Oud Kablia a indiqué que la loi ne prévoit pas que l'Etat finance la campagne, précisant à ce sujet, que l'Etat avait prévu une compensation pour qu'une indemnité soit donnée à chaque parti en fonction du nombre de sièges qu'il aura obtenu. Rappelant, dans ce contexte, qu'à l'issue de l'élection de 2007, chaque parti avait reçu 400.000 DA par candidat, le ministre de l'Intérieur a assuré que cette mesure sera reconduite dans son principe, précisant que son montant sera arrêté par le ministère des Finances à l'issue du scrutin.
M. Ould Kablia a annoncé, en outre, que les mécanismes de calcul de la part de la femme par rapport au nombre de sièges obtenus par chaque parti qui sont actuellement à l'étude entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, "seront communiqués à la CNISEL et feront l'objet d'un séminaire "pour assurer, a-t-il dit, l'uniformisation de son application à travers l'ensemble des structures chargées du dépouillement".
Il a assuré, par ailleurs, que la convocation pour interrogatoire dans les locaux des services de sécurité des candidats qui n'est pas réglementaire, "ne se fera plus", expliquant à ce sujet qu'il avait demandé aux services de sécurité "de faire une enquête par passage au fichier pour voir si le candidat est connu d'eux ou non, sans avoir à les convoquer".
A propos du fichier électoral, il a affirmé que toutes les listes électorales "seront reprises au niveau d'un fichier national pour pouvoir éliminer tous les doubles emplois", précisant que "cette solution démarrera immédiatement à la clôture de ce scrutin et devra être finalisée au début de l'année 2013". "Il y a donc une révision globale du fichier en prévision surtout de la révision de la Constitution",
a-t-il annoncé, affirmant néanmoins que c'est la futur Assemblée qui tranchera sur la question de l'organisation d'un référendum pour l'adoption de la révision de la Constitution. Répondant à une question relative à la création du corps de police municipale, M. Ould Kablia a indiqué que 12.000 gardes communaux ont été sélectionnés pour intégrer cette police de proximité, une opération qui sera concrétisée, selon lui, avec les prochaines assemblées élues.


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