Organisation territoriale, Wilaya d'Algérie ( département ) contextes et bases juridiques

Processus de création
Toute organisation administrative repose sur l’un ou l’autre des principes de centralisation ou décentralisation bien que la formule de centralisée est susceptible d’un assouplissement par la déconcentration. Après l’indépendance en 1962, l'Algérie a choisi un système administratif qui tend à réunir tous les pouvoirs aux mains de l’Etat. Toutefois, les organes locaux du pouvoir central possèdent certains pouvoirs de décisions .
En effet, le Wali (préfet) et le chef de Daira (sous préfet) étaient des agents de la déconcentration .
La commune, étant la collectivité territoriale politique, administrative, économique, est sociale de base. Son organisation connaît trois moments fondamentaux :
- Entre 1962/1967 : Au lendemain de l’indépendance, la commune asubi la même crise que les autres institutions; en effet, certains organes municipaux ont disparu en raison du départ des responsables d'autres ont été dissous par mesure administrative. Pour combler ce vide, des délégations spéciales furent désignées, avec à leur tête un président faisant fonction de maire.
En 1962, il y avait 1500 communes dont le fonctionnement était paralysé humainement, techniquement, et financièrement car il était impossible detrouver des administrateurs en nombre suffisant pour prendre en charge autant de collectivités. Un décret du 16 mai 1963, complété par d’autres textes, est venu réorganiser les limites territoriales des communes pour ramener leurs nombre à 676.
- Entre 1967/1990 : La constitution du 10 septembre 1963, ainsi que la charte d’Alger rappellent que l’option socialiste, le fonctionnement harmonieuxde l'autogestion, nécessitent de donner aux collectivités locales des pouvoirs réels qui permettent à la commune d’orienter le développement économique dans le but de satisfaire les intérêts des habitants et de les harmoniser avec les intérêts généraux et stimuler ainsi la productivité.
C'est dans cet esprit de réforme que le code communal est adopté le18 janvier 1967. Cette loi ne fait aucune place aux procédés de démocratie directe que sont les réunions d'électeurs et le référendum ; elle ne peut adopter elle-même son statut. Cette forme d’autonomie est refusée en Algérie. Ainsi, la tutelle administrative est mise en place.
Dérogent à ce statut général, le régime de la ville d’Alger, les villages agraires, les centres industriels et les groupements de communes.
- Loi n° 90-08du 07 avril 1990 : Pour rompre le cercle vicieux de la récession et renouer avec la croissance, l'Algérie doit modifier radicalement son environnement économique. Cette modification concerne aussi l’organisation administrative puisque un nouveau découpage du territoire est prévu.
C'est la première fois que ce pays déploie les efforts nécessaires pour plus de démocratie.
Ainsi, l’assemblée populaire peut décider pleinement des mesures à prendre pour assurer à la collectivité son développement économique, social et culturel. D’autre part, cette loi a doté les élus communaux de larges pouvoirs dans les domaines les plus variés de la vie locale : urbanisme, plans de développement, services publics locaux, etc.
Organisation Territoriale
L'Algérie comprend deux niveaux d’administration territoriale :
- un niveau décentralisé comprenant :
* La Commune (1541)
* La Wilaya (48)
- un niveau déconcentré comprenant :
* La Daira (160)
Fonctionnement
Objectifs : connaître les mécanismes de décision de la puissance publique suivant les échelons. Quel est le degré d'autonomie locale ?
Les communes
La loi du 07 avril 1990 a réellement mis en place les communes, en les dotant d’un même statut juridique.
La commune comprends deux organes :
* L’Assemblée Populaire Communale (APC).
* Le président de l’APC .
Le régime particulier d'Alger
Le statut général ainsi défini s’applique à toutes les communes à l’exception de la ville d'Alger et de certaines agglomérations du sud qui bénéficient de régimes particuliers. En effet, la ville d'Alger est divisée en arrondissements qui forment chacun une circonscription électorale. Et, une fois les délégués élus, au niveau des arrondissements, ils ne forment qu’une seule assemblée, l’APC d’Alger.
La Wilaya
C’est une collectivité publique territoriale dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’une assemblée élue. Actuellement, il existe 48 Wilayas.
Deux organes forment la Wilaya :
* L’assemblée populaire de la Wilaya
* Le Wali
La première réforme de la wilaya résulte de l’ordonnance du 23mai 1969 dont l’élaboration a été précédée de travaux préparatoires qui ont débouchés sur la rédaction de la charte de la wilaya .
Selon la charte, la décentralisation introduite par la réforme n’a pas pour objet d’exprimer une autonomie quelconque de la wilaya, car l'Algérie est un Etat unitaire. Il est donc normal de formuler une incertitude quand à la notion d’autonomie qui est curieusement identifiée au fédéralisme.
La réforme du 07 avril 1990 précise que la wilaya est une circonscription de l’Etat dotée de l’autonomie financière.
Il semblerait que l'Algérie, plongée dans une crise économique, politique et sociale tente d’instaurer la démocratie et de mettre fin à cette violence qui dure maintenant depuis 8ans.
Ainsi, la participation populaire par la voie de l'élection, la doubles élection des candidats par les partis d’abord et par le peuple sont des principes déduits de la charte.
Remarque : Le président de l’assemblée populaire agit toujours au titre de représentant de la commune et de l’Etat. Il agit sous l’autorité du Wali. A ce titre , il n’a que peu d’autonomie .
La Daira
C’est le nouveau nom de l’arrondissement qui est la subdivision traditionnelle du département .
Elle constitue un relais entre la commune et la wilaya. Elle est une circonscription électorale pour la désignation des délégués de l’APW. La refonte territoriale du 11 juillet 1974 a porté le nombre de Dairas de 91 à 181. Actuellement, il existe 160 Dairas.
Le chef de Daira, sous l’autorité du wali anime, oriente et coordonne l’activité des communes. Il assiste le wali pour mettre en oeuvre les directives gouvernementales et veiller à l’application des lois et règlements, ainsi qu’au bon fonctionnement des services publiques.
– RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Objectifs : localiser les domaines d'intervention par rapport aux autres échelons
La commune
* En matière d'aménagement et de développement local, elle participe à la mise en oeuvre des opérations d’aménagement du territoire, elle élabore et adopte son plan de développement et veille à son exécution. Elle favorise l’intervention des opérateurs .
* En matière d’urbanisme, d’infrastructure et d’équipements, elle initie les actions liées à la croissance pour les réseaux qui relèvent de son patrimoine .
* La réalisation des établissements de l’enseignement fondamental relève de la commune.
* Elle prend en charge la réalisation et l’entretien des équipements socio-collectifs tels que les centres de santé.
* Pour l’habitat, elle organise la concertation et favorise la promotion immobilière publique ou privé.
* En matière d'hygiène, salubrité et environnement, elle a la charged e la distribution d’eau potable, l'évacuation et le traitement des eaux usées, la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement.
La Wilaya
Selon la loi en vigueur, les compétences de la wilaya portent de manière générale sur les actions de développement économique, social et culturel, d’aménagement du territoire, de protection de l'environnement et dans le cadre complémentarité et de l’harmonie des actions à entreprendre par les collectivités territoriales.
La wilaya prête assistance aux communes.
BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Structure des budgets
Objectifs : mesurer les poids des budgets locaux par rapport au budget de l’Etat.
Cerner les moyens financiers dont elles disposent (part des ressources propres, des dotations d'Etat, répartition des recettes et des dépenses)
Le financement communal
La commune est responsable de la gestion des moyens financiers qui lui sont propres et qui sont constitués par :
- Le produit de la fiscalité et des taxes .
- Le revenu de son patrimoine.
- Les subventions.
- Les emprunts.
L’Etat attribue des subventions compte tenu de l’inégalité des revenus des communes et de l’insuffisance de la couverture des dépenses obligatoires.
Elle dispose de deux fonds :
- Le fond communal de solidarité.
- Le fond communal de garantie.
Ces fonds sont chargés de verser aux communes :
- Une attribution annuelle de péréquation destinée à la section de fonctionnement du budget communal.
- Les dotations d’équipements .
Toutefois, malgré ces différentes sources de revenu, la tutelle de l’Etat reste encore réelle et réduit l’autonomie communale.
Dans la pratique, l’Etat continue d'assurer un grand nombre demissions d'intérêts local : l’école, la santé, l’emploi,...etc.
Mais progressivement, elle se décharge sur les collectivités locales au fur et à mesure que celles-ci réunissent les conditions pour les assumer.
Les Assemblées communales de deux ou plusieurs communes peuvent décider de s’associer pour la réalisation et la gestion d’œuvre d’équipements et de service d'intérêts et d’utilité intercommunaux dans le cadre d’une entreprise inter communale dotée de l’autonomie financière et dela personnalité morale.
Le financement des Wilaya
La wilaya est responsable de la gestion des moyens financiers qui lui sont propres constitués par :
- Le produit de la fiscalité des taxes
- Le revenu de son patrimoine
- Les subventions
- Les emprunts
Textes de base régissant l'organisation territoriale de l'algerie
* Loi n° 90-08 du 07 avril 1990 relative à la commune ( Algérie ).
* Loi n° 90-09 du 07 avril 1990 relative à la wilaya ( Algérie ).
* L’Ordonnance du 18 janvier 1967 portant code de la commune .
* constitution de 1963