Organisation des élections: trois décisions de l'ANIE publiées au Journal officiel

Trois décisions de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), relatives aux listes électorales, aux cartes d'électeurs et au vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, ont été publiées au Journal Officiel.La première décision porte sur les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats.
En vertu de cette décision, tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant, à l'occasion de chaque révision. Les listes électorales de l'ensemble des communes et les listes électorales de l'ensemble des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, sont mises à la disposition des représentants dûment habilités, des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
La liste électorale communale et/ou la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire est mise à la disposition des représentants dûment habilités des candidats définitivement retenus, ajoute le texte. L'ANIE est tenue de remettre une copie de ces listes électorales au conseil constitutionnel.
La deuxième décision concerne les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et d'annulation de la carte d'électeur.
Aux termes de cette décision, les cartes d'électeurs sont établies par la délégation de wilaya et de la représentation diplomatique ou consulaire de l'ANIE et sont valables pour 8 consultations électorales.
A la diligence de la délégation de wilaya et de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de l'ANIE, la carte d'électeur, est remise au titulaire à son domicile, au plus tard, 8 jours avant la date du scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises à leurs titulaires sont déposées au niveau des délégations des wilayas et des délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de cette Autorité. Leurs titulaires peuvent les retirer jusqu'à la veille du scrutin.
Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leurs titulaires au vu des pièces d'identité, et après émargement sur un registre ouvert à cet effet. Les cartes non retirées à la clôture du scrutin, sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des délégations des wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l'Autorité nationale indépendante des élections, concernées.
L'électeur titulaire d'une carte d'électeur ne peut exercer son droit de vote que dans le bureau de vote dont le numéro et l'adresse sont mentionnés sur ladite carte. A défaut de présentation de la carte d'électeur, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale. Il doit être muni d'une carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité.
La décision précise que les cartes d'électeurs doivent comporter les mentions suivantes: le nom et prénom(s), la date de naissance et l'adresse de l'électeur, le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste électorale, le numéro et l'adresse du bureau de vote ou il est inscrit.
En cas de perte ou de détérioration de la carte d'électeur, l'électeur doit déposer une déclaration sur l'honneur au niveau du secrétariat de la commission de révision des listes électorales ou de délégation de wilaya, territorialement compétente ou auprès de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de l'autorité nationale indépendante des élections. Une nouvelle carte lui est délivrée.
La décision note, cependant, que les cartes d'électeurs délivrées antérieurement à la promulgation de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 demeurent valables jusqu'à la fin de leur validité.
La troisième décision fixe les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger et le fonctionnement des commissions électorales.
En matière de liste électorale et de délivrance de la carte d'électeur, est considéré comme électeur résidant à l'étranger, tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence. Les citoyens algériens résidant à l'étranger sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. La carte d'électeur, établie par l'ANIE, est remise au siège de la représentation diplomatique ou consulaire, à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale.
Conformément à la loi organique relative au régime électoral, la commission électorale des résidents à l'étranger, chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par l'ensemble des commissions de circonscriptions diplomatiques ou consulaires, est composée d'un magistrat ayant rang de conseiller désigné par le président de la Cour d'Alger, comme président, d'un délégué désigné par le président de l'ANIE, comme vice-président, d'un officier public, réquisitionné par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections, en qualité de membre, chargé du secrétariat de la commission.
Les électeurs résidant à l'étranger exercent leur droit de vote directement dans des centres et bureaux de vote relevant de l'ANIE installés au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires auprès desquels ils sont inscrits.
En cas d'empêchement ne leur permettant pas d'accomplir leur devoir le jour du scrutin auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, les électeurs résidant à l'étranger peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration.