Ordre de mise en place d'une équipe multidisciplinaire lutter contre la surfacturation

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné la mise en place d'une équipe multidisciplinaire pour la lutte contre la surfacturation afin de l'écarter définitivement du paysage national, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.Présidant la réunion périodique du Conseil des ministre, tenue dimanche par visioconférence, M. Tebboune a ordonné "la mise en place d'une équipe multidisciplinaire pour la lutte contre la surfacturation pour l'écarter définitivement du paysage national, à travers notamment le renforcement de la coopération avec des instances internationales comme l'Union Européenne (UE), y compris en adhérant à des instruments juridiques internationaux qui peuvent rendre plus effective une telle lutte", a précisé la même source.
Cette instruction a été donnée par M. Tebboune après avoir entendu une présentation du ministre du Commerce relative à la feuille de route concernant la relance des activités du secteur du commerce, souligne le document.
Ainsi, et après avoir relevé la pertinence de la démarche présentée qui va dans le sens de la moralisation de l'activité commerciale et de la lutte contre la fraude, le Président de la République a également instruit le ministre du Commerce en vue de renforcer les capacités d'intervention du ministère du commerce, notamment en ressources humaines qualifiées pour pouvoir concrétiser le programme arrêté.
M.Tebboune a aussi exhorté le ministre de procéder à l'assainissement des inscriptions au registre de commerce pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d'âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu'avec les services de sécurité.
Engager, après concertation avec les services du ministère de la Défense nationale (MDN), la reprise du commerce transfrontalier dans les zones du Sud du pays tout en renforçant les mesures de sécurité et de contrôle, a été également ordonnée par M. Tebboune.
Le Président a demandé aussi, en concertation avec les autorités des deux pays, d'examiner la possibilité de procéder à des investissements directs de Naftal dans les régions voisines du Mali et du Niger pour réduire le trafic et la contrebande de carburants et de gaz butane.
Il a instruit également de revoir le dispositif de remboursement des frais de transport vers et depuis le Sud du pays, et mettre à jour la liste des produits qui sont désormais disponibles tout en luttant contre les fausses factures.
Se préparer à la mise en œuvre de la Zone africaine continentale de libre échange, notamment en affinant la question des règles d'origine, en tirant, en cette matière, des enseignements de notre expérience avec la Zone arabe de libre échange, a également été recommandée par le Président de la République.
M.Tebboune a également ordonné de procéder à une évaluation de la présence des commerçants étrangers installés et contrôler l'exercice réel de leurs activités, notamment les réfugiés parmi eux.
Enfin, le Président de la République a donné instruction au ministre du Commerce à l'effet de procéder à une évaluation des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux, notamment le dossier sur l'accord d'association avec l'UE qui doit faire l'objet d'une attention particulière faisant valoir nos intérêts pour des relations équilibrées.