Oran Un agent de l'état civil condamné à 5 ans de prison

Grande émotion hier au procès des employés de l'état civil de la commune d'Oran, accusés de corruption. La tension était palpable à l'entrée même du tribunal, où un minutieux tri au portillon était de mise. Restriction d'accès justifiée aussi, voire surtout par l'exiguïté de la salle d'audience de ce tribunal pénal en mal d'espace. Vers 14 heures, après le défilement à la barre d'une vingtaine de détenus impliqués dans des affaires de droit commun, un remue-ménage se déclenche soudainement dans les rangs des robes noires, annonçant l'entrée en salle des personnes inculpées dans l'affaire dite de l'état civil. Le procès s'ouvre. Cinq personnes dont deux femmes comparaissent, mains derrière le dos, devant la barre des accusés. Visiblement angoissées, les deux femmes peinent à se tenir debout, tournant de temps à autre le regard vers l'assistance pour retrouver la tête d'un proche. Avec une voix tremblante, les cinq mis en cause répondent aux questions de la présidente du tribunal, qui, d'abord, commence par vérifier leurs identités en leur faisant lecture des accusations qui leur sont portées. S.H., agent préposé à titre vacataire au service des archives, et les deux femmes B.S. et B.Z., respectivement agent de saisie et employée déléguée pour la signature des actes d'état civil, sont tous les trois accusés de corruption conformément à la loi 06-01, relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Les deux autres accusés, un jeune qui tient une table à tabac près de la mairie d'Oran (l'Hôtel de ville), A.A.A., et un autre jeune prestataire de services ambulant (plastification de cartes d'identité), Ag.A., sont quant à eux accusés de complicité. Les faits remontent au 23 décembre dernier, près de la mairie d'Oran. Ce jour-là, à la faveur d'une souricière tendue par la police, suite à une plainte déposée par un citoyen auprès de la 7ème Sûreté urbaine d'Oran, Ag.A. a été arrêté en possession de 400 dinars, sous forme de deux billets de 200 dinars préalablement photocopiés par les enquêteurs, selon les faits consignés sur le document judiciaire. Interrogée par la juge, la victime a confirmé ses déclarations lors de sa déposition à la police. Elle a affirmé que le jour des faits, elle est allée au service de l'état civil d'Oran pour retirer un extrait d'acte de naissance en français. Stupéfait par la foule et les files d'attente interminables au niveau des guichets, le plaignant a ajouté qu'il est sorti faire la plastification de sa carte d'identité chez Ag.A., qui, selon lui, lui a proposé son aide pour se procurer un extrait d'acte de naissance en moins de 24 heures, et ce contre une somme de 600 dinars. Les deux hommes se sont mis d'accord après des négociations: le prix a été rabattu à 400 dinars, selon la victime toujours. A.A.A. avait un rôle de « rabatteur », selon la justice, qui accuse « l'archiviste » de l'état civil, S.H., - chargé de la recherche des registres au moyen d'un bon de commande fait par le demandeur, pour les remettre au service informatique afin de remplir le formulaire de l'acte -, d'être au coeur même du trafic au sein de l'état civil. Qualifiant les faits de très graves, la représentante du ministère public a requis 4 ans de prison ferme contre tous les accusés. Les avocats de la défense ont fait feu de tout « code » pour disculper leurs mandants respectifs. Ironisant, l'un d'eux s'est dit étonné: « Une corruption pour 400 dinars ! Cinq personnes pour partager 400 dinars ! Qui peut nous calculer la part de chacun ? La corruption, elle est ailleurs. Là, nous sommes devant une affaire de sandwich. C'est une honte qu'une telle affaire soit portée devant la justice !», s'est indigné un des avocats. A noter la défaillance au procès de la partie civile, l'officier de l'état civil qui a brillé par son absence. A l'issue des délibérations, S.H., A.A.A. et Ag.A. ont été condamnés à 5 ans de prison ferme. Les deux femmes quant à elles ont été relaxées.