Oran: Procès en appel de l'affaire TPL le 12 octobre

Le procès en appel de l'affaire du groupe TPL est prévu le 12 octobre devant la cour d'Oran, a-t-on appris de sources proches du dossier. L'affaire rebondit devant la justice suite à un double appel interjeté par la défense et le parquet.

Pour maître Belbar El-Houari, le défenseur des dix cadres de cette entreprise publique de transformation de produits longs, issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie, « notre ligne de défense sera maintenue, en l'occurrence celle axée sur, d'une part, l'innocence de nos mandants et, de l'autre, le caractère purement commercial et nullement pénal des faits incriminés ». Toutefois, la défense compte jouer une autre carte : la dépénalisation des actes de gestion. En effet, Me Belbar n'en fait pas un secret-défense à un mois de l'audience : « A titre préventif, nous envisageons la possibilité de mettre en avant la rétroactivité du texte de la dépénalisation des actes de gestion, principe applicable à titre exceptionnel en matière pénale lorsqu'il est en faveur de l'accusé, comme c'est le cas ici ». Il y a lieu de souligner que, malgré leur condamnation en première instance, les dix cadres sont maintenus à ce jour dans leurs postes de travail à la faveur d'une décision prise par le conseil d'administration de la SGP, lequel a non seulement réitéré sa confiance en ces dirigeants mais il a également pris à sa charge leur défense devant la justice.

Le 1er février, pour rappel, des peines entre 18 mois de prison et 3 ans de prison fermes avaient été prononcées par le tribunal correctionnel d'Oran contre dix cadres du groupe TPL. Le P-DG du groupe, le directeur financier et le président de la commission d'évaluation des offres relative au marché au cÅ“ur de cette affaire avaient écopé de 3 ans d'emprisonnement. Le reste des mis en cause avaient été quant à eux condamnés à 18 mois de prison ferme. Parmi les accusés pour « tentative de passation de marché contraire à la réglementation », des responsables de la filiale Ouest de ce groupe spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv, et ce, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres relative au marché d'approvisionnement en matière première, l'épicentre de cette affaire. La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer. L'enquête préliminaire a été déclenchée par les services de la DRS sur la base d'informations provenant d'une source anonyme sur un marché « douteux » qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol, Mégasa. En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir « sciemment et sans motif valable » déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancer un second qui a été attribué au final à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant dans l'appel initial. En d'autres termes, aux yeux des enquêteurs, le chemin tortueux suivi dans l'octroi de ce marché n'est qu'un tour de passe-passe visant à évincer le soumissionnaire lauréat pour le remplacer par un autre «tout indiqué».