Oran: Levée de contrôle judiciaire pour 11 cadres de TPL

La chambre d'accusation de la cour d'Oran s'est prononcée, hier, sur les appels interjetés contre les ordonnances du juge d'instruction en charge du dossier TPL (Société de transformation des produits longs).

Ainsi, cette instance judiciaire a prononcé la levée du contrôle judiciaire, auquel étaient astreints, depuis le 23 mai dernier, onze cadres du Groupe TPL mis en cause dans une affaire liée à une transaction de fourniture de fer. En effet, la chambre d'accusation a infirmé les décisions du magistrat instructeur près la 1e chambre du tribunal d'Oran, qui avait placé sous contrôle judiciaire les onze mis en cause, dont le P-DG du Groupe TPL, le DG de sa filiale régionale d'Oran spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé ainsi que des responsables de la Société de gestion des participation (SGP) Trans-Solv qui faisaient office de membres de la commission d'évaluation des offres du marché en question. Ce dossier a atterri sur la chambre d'accusation, instance d'instruction du 2e degré, suite à un double appel formulé, d'une part, par le ministère public qui avait requis le mandat de dépôt contre les onze inculpés et, de l'autre part, par la défense représentée par Maître Belbarr El-Houari. «Dispensés» des obligations du régime de contrôle judiciaire, entre autres la confiscation du passeport et l'astreinte régulière par la présentation cyclique devant le tribunal, les onze cadres poursuivis sont désormais en liberté provisoire. Dans sa plaidoirie, le conseil de ces derniers a fait valoir le fait que, selon son point de vue, les faits reprochés à ses clients «n'étaient pas établis», tout en se réservant le droit de produire, lors de la prochaine audition dans le fond par le juge d'instruction, des documents attestant «la légalité, la conformité de tous les actes administratifs qu'ils ont accomplis dans le cadre du marché en question».

 Officiellement, et en substance, il est reproché à ces cadres la tentative de passation de marché en passant outre le code des marchés publics et d'avoir agi dans le dessein de procurer à une tierce des avantages auxquels elle n'avait pas droit. Diligentée dans la plus haute discrétion jusque-là par les services de la DRS, l'enquête préliminaire a été déclenchée sur la base d'informations provenant de sources anonymes sur un marché «douteux» qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol consistant en la fourniture de matière première. Cette transaction était, selon la même source, entachée de plusieurs anomalies. Dans un premier temps, TPL a lancé un appel d'offres pour la fourniture de deux lots de 13.500 tonnes de fer à béton et 22.100 de fer industriel, avec des prix unitaires de 440 euros/tonne et 525 euros/tonne respectivement, selon la mise à prix mentionnée dans le cahier des charges. Cinq soumissionnaires ont postulé pour cette offre. Mais, pour des raisons «obscures», selon une source proche du dossier, le marché a été déclaré infructueux.

 Suite à quoi, la société a lancé un autre appel d'offres restreint, en choisissant un fournisseur espagnol cette fois-ci. Or, et la quantité de la marchandise souhaitée et les prix ont changé. En effet, d'après la même source judiciaire, il était question dans la seconde fois de masses plus importantes (17.000 tonnes de fer destiné à la transformation en rond à béton et 24.600 tonnes de fer industriel) et de prix plus élevés. Aussitôt que des sources ont mis la puce à l'oreille des services de sécurité, des injonctions pressantes ont été données pour stopper toute l'opération et annuler la commande.

 L'avocat de la défense, Me Belbarr, a tenu à souligner nombre de points. Il a insisté sur le fait qu'«il y a eu, dans le cadre de ce marché, deux consultations, qui ont été annulées toutes les deux». «Et donc, selon lui, il n'y a pas eu le moindre préjudice, tout comme il n'y a jamais eu de plainte émanant d'un soumissionnaire susceptible d'avoir été lésé, d'une manière ou d'une autre, par le procédé avec lequel avait été traité ce marché.» Et l'avocat de préciser qu'«il s'agit, dans ce cas-là, de matière sensible, à savoir du fer destiné à la transformation à des fins techniques précises, et de ce fait, l'acquéreur, TPL, se devait être très exigeant sur la qualité et les caractéristiques, et ce, en faisant une présélection à partir d'une ‘short-list', c'est-à-dire une liste restreinte de fournisseurs», conclut-il.