Oran: Les locaux de deux associations et deux églises mis sous scellés

Sur décision de la wilaya datant du 19 février 2018, les locaux de deux associations féminines, association Femmes algériennes revendiquant leurs droits (FARD) et l'association féministe pour l'épanouissement de la personne et l'exercice de la citoyenneté (AFEPEC) ont été fermés et mis sous scellés, le 27 février.Motif avancé : non-régularisation de leur situation juridique par le renouvellement de leur demande d'agrément. Une autre décision de fermeture a également concerné deux églises, l'une à Oran et l'autre à Arzew, affiliées à l'Eglise protestante d'Algérie (EPA), une association agréée, pour le motif, selon la direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG), qu'il s'agit de lieux de culte illégaux et non autorisés.
Ces décisions qualifiées par les deux associations d' «injustes et arbitraires» ont été condamnées par la ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) et provoqué un élan de solidarité de la société civile avec les deux associations ainsi que les deux églises. Dans un communiqué rendu public, la LADDH a attiré l'attention que «les bureaux des deux associations ont été scellés sans décision de justice… pour motif de non-conformité à la loi 12/06 des associations, considérées par conséquent non agréées et illégales alors que les deux associations ont bel et bien déposé leurs dossiers et se sont conformées à la loi». La LADDH considère que «cette décision arbitraire et illégale à la limite de la provocation, ne fait que compliquer d'avantage l'environnement associatif, déjà très difficile, et les craintes de la société civile déjà exprimées quand à la situation délétère des libertés dans notre pays».
La LADDH appelle, par conséquent, les pouvoirs publics à lever cette interdiction et à respecter leurs engagements en matière d'exercice des droits d'association, de réunion et de manifestation publiques et pacifiques». La ligue, tout en déclarant son «soutien indéfectible à ces deux associations», a appelé la société civile et l'opinion nationale à «une large mobilisation et solidarité pour la sauvegarde des libertés».
Concernant la fermeture des deux églises, la LADDH a rappelé, dans un autre communiqué que «la liberté de culte est garantie par la Constitution algérienne et les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, par conséquent nous interpellons le gouvernement au respect de ses engagements et à la protection de ce droit dans le cadres de la réglementation en vigueur».
Plusieurs associations ont également exprimé leur solidarité et leur soutien aux deux associations FARD et AFEPEC suite à cette décision de fermeture et de mise sous scellés, considérant, dans un communiqué rendu public, que «ces agissements confirment la logique d'exclusion méthodique et programmée des acteurs associatifs autonomes de la vie publique et aussi la fermeture des espaces d'expression et d'organisation». Elles ont aussi exprimé leur «indignation et condamnons fermement cet acte et ces méthodes d'une époque révolue et appelons à la levée inconditionnelle de ces interdictions».
Quant aux deux associations Fard et AFEPEC, elles ont confirmé dans leur communiqué rendu public avoir effectué les démarches pour le renouvellement de leurs agréments.
Selon le communiqué de FARD, l'association «existe légalement depuis mars 1995. En janvier 2014, FARD a déposé le dossier de mise en conformité à la loi 12/06 sur les associations. Le récépissé portant numéro 0020 en date du 30 mars 2014 en est la preuve. Le défaut d'octroi d'agrément incombe à l'administration».
Idem pour l'AFEPEC qui considère dans son communiqué qu'il n'est «nullement dans l'intention de l'AFEPEC qui, depuis sa création le 8 mars 1989, a agi dans le cadre du respect de la loi, de déroger ni de se soustraire aux obligations juridiques des associations…
Notre association a, depuis février 2012, dûment déposé son dossier d'agrément auprès des services compétents de la wilaya d'Oran sans qu'aucune suite ne lui soit donnée. L'accusé de réception de notre dépôt de dossier, nos démarches, nos nombreux courriers adressés aussi bien au wali qu'au ministre de l'Intérieur, restés sans suite, sont la preuve de notre bonne foi».