Oran: Le procès de TPL de nouveau renvoyé

Le procès en appel du groupe TPL vient d'être reporté une nouvelle fois. Motif de ce troisième ajournement : un point d'ordre légal. Le président de la cour qui devait statuer sur le dossier faisait partie de la composition des magistrats de la chambre d'accusation qui avait examiné cette affaire au cours de la procédure. A l'évidence, cette entorse «par inadvertance» aux procédures pénales n'a pas échappé à l'Å“il attentif des avocats de la défense, composé du trio : Maîtres Benblal Abdallah, Fahim Hadj Habib et Belbar El-Houari. Ceux-ci ont d'entrée de jeu formulé une requête. La Cour a accédé à leur demande, renvoyant l'affaire pour le 31 octobre, devant la même juridiction avec une nouvelle constitution. Une décision qui obéit au principe sacro-saint de l'impartialité, c'est-à-dire la capacité du magistrat qui juge une affaire à entendre et à intégrer à son raisonnement, avec la même ouverture d'esprit, tous les arguments qui lui sont présentés, dans un sens ou dans un autre. Cela suppose notamment, que ce juge n'ait à aucun moment, antérieurement à l'audience de jugement, pris position, indirectement ou indirectement, sur la culpabilité du prévenu. C'est cela qui explique que le juge d'instruction qui a instruit le dossier, au 1er comme au 2e degré, ne soit autorisé à être membre du tribunal (ou de la Cour) qui va juger l'intéressé.

Le 1er février, pour rappel, des peines entre 18 mois de prison et 3 ans de prison ferme avaient été prononcées contre 10 cadres de cette entreprise publique de transformation de produits longs, issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie. Le P-DG du groupe, le directeur financier et le président de la commission d'évaluation des offres relatives au marché, au cÅ“ur de cette affaire, avaient écopé de 3 ans d'emprisonnement. Les mis en cause restants avaient été quant à eux, condamnés à 18 mois de prison ferme, assortis de lourdes amendes ainsi que des dommages et intérêts. Les accusés avaient aussitôt fait appel.

Le parquet avait, lui aussi, usé de son droit de recours, lui qui avait requis entre 4 et 5 ans d'emprisonnement contre les accusés, dont des responsables de la filiale Ouest de ce groupe spécialisé dans la fabrication du rond à béton, du fil à machine et du treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv. Cela, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres relatives au marché d'approvisionnement en matière première, l'épicentre de cette affaire. Les dix accusés sont poursuivis pour «tentative de passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics en l'occurrence) dans le but de procurer un avantage injustifié à un tiers.» La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer en vue de sa transformation, notamment en produits d'armature de béton. Il s'agit d'un marché qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol Mégasa.

En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir «sciemment et sans motif valable» déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancé un second qui a été attribué au final à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant dans l'appel initial.