Algérie

Oran Le procès BCIA renvoyé



Le procès des deux fils du P-DG de la BCIA a été, une fois encore, reporté. Motif: l'un de ces deux accusés, en l'occurrence Kharoubi Badreddine, détenu à la prison d'El-Harrach à Alger, n'a pas été transféré de cet établissement pénitentiaire au tribunal d'Oran. Selon une source proche de ce dossier, la raison du non-transfert de Kh. Badreddine pour le procès, qui devait avoir lieu hier au tribunal correctionnel d'Oran (Es-Seddikia), comme cela a été le cas lors du premier renvoi de l'affaire, à la mi-janvier, «est lié à la comparution du même accusé devant le tribunal d'Alger pour blanchiment d'argent, avec d'autres coaccusés dont des membres de la famille Kharoubi et un des commerçants impliqués dans l'affaire BCIA, en l'occurrence Fouatih Ahmed». «Cette affaire de transfert illégal de fonds devait être jugée dimanche par le tribunal d'Alger mais le procès a été renvoyé au 9 mars», ajoute la même source, qui n'était toutefois pas en mesure d'éclaircir certaines «zones d'ombre» de cette affaire, en premier lieu «par quel mécanisme judiciaire des faits survenus à Oran sont renvoyés devant une juridiction d'Alger ? Et quelle est exactement cette juridiction ? ». Nos tentatives de joindre hier le parquet général d'Alger pour en savoir plus sur cette affaire n'ont pas abouti. Pour en revenir au procès qui devait avoir lieu hier devant le tribunal d'Es-Seddikia, celui-ci a été renvoyé à lundi prochain. Outre Kharoubi Badreddine, trois autres personnes sont accusées dans cette affaire. Il s'agit de son frère Kh. Chakib, détenu actuellement à la maison d'arrêt d'Oran, et des deux frères Nebia Saïd et Nebia Mohamed Amine (en liberté provisoire), tous deux commerçants ayant traité avec la banque privée dissoute BCIA. Tous les quatre sont inculpés de «dilapidation de deniers publics» conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption. Dans un premier temps, les faits retenus contre eux étaient qualifiés de crime de «détournement de deniers publics» par l'Instruction du tribunal d'Oran, avant d'être «décriminalisés» par la Chambre d'accusation, qui les a requalifiés en délit. Par ailleurs, le procès en appel concernant le transfert illégal de fonds, dans lequel sont accusés le P-DG de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA) et des membres de sa famille, est prévu le 27 février en cours. Jugée le 20 novembre 2007 en première instance par le tribunal correctionnel d'Oran, l'affaire sera jugée par la Chambre d'appel de la Cour d'Oran. Pour rappel, une peine de six ans de prison ferme avait été prononcée contre Kharoubi Ahmed, P-DG de la BCIA, et ses fils, Mohamed-Ali et Badreddine, respectivement directeur régional de la BCIA et responsable d'une compagnie d'assurances privée à l'époque des faits, en 2003, et ce pour «infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger». Deux autres membres de la même famille Kharoubi, impliqués dans cette affaire, à savoir sa fille et sa belle-fille, ont écopé pour leur part de 3 ans de prison ferme.


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