Oran: La cour d'appel confirme la condamnation de Coca-Cola

La cour d'appel d'Oran a confirmé, cette semaine, le verdict prononcé en première instance par le tribunal correctionnel de Sénia contre des responsables de Coca-Cola et deux clients accusés d'escroquerie, faux en écriture privée, de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. Dans ce qui est désormais convenu d'appeler l'affaire Coca-Cola d'Oued Tlélat, un directeur commercial du groupe, un responsable commercial et un ancien cadre de l'usine de Oued Tlélat et deux distributeurs, avaient été condamnés en janvier dernier à deux années de prison ferme et une amende de 200 millions de centimes pour s'être rendus coupables des chefs d'accusation cités plus haut, au préjudice du distributeur officiel de Coca-Cola à Oran et Mostaganem et de petits commerçants. Accusation et défense avaient décidé de faire appel du verdict et le dossier a été réexaminé l'été suivant par la cour d'appel d'Oran. Le verdict qui devait être prononcé en juillet a été reporté à deuxreprises, avant que le juge d'audience ne soit muté dans le cadre d'un mouvement de magistrats opéré durant la période estivale. La loi prévoyant qu'un dossier devait être réexaminé par de nouveaux magistrats en cas de changement, une nouvelle «équipe» été chargée de rejuger l'affaire Coca-Cola d'Oued Tlélat. Mais coup de théâtre, lorsque, le 24 septembre dernier, le nouveau
président a voulu examiner l'affaire, il s'est aperçu que le dossier était incomplet: «Je constate que je ne dispose pas des pièces originales, je n'ai que des copies et certains documents manquent au dossier», s'était-il étonné en prononçant le report de l'audience au 15 octobre. Report qui n'avait pas semblé étonner certains avocats qui n'avaient cessé de s'interroger sur les «reports successifs du verdict» et la «mutation d'un juge à la veille de prononcer une sentence sur une affaire qui était déjà en délibérations». Le 15 octobre dernier, l'affaire a finalement été réexaminée par la nouvelle cour et toutes les parties ont de nouveau exposé quasiment les mêmes arguments que lors des deux précédentes audiences. A la barre, les accusés ont rejeté toutes les accusations et affirmé que les procédures de travail en vigueur à Coca-Cola étaient très rigoureuses et ne permettaient pas les dépassements et malversations dont ils étaient poursuivis. La partie civile a, elle, réclamé le maintien de la peine prononcée en première instance et la révision à la hausse des amendes infligées aux accusés, tandis que le ministère public a requis l'aggravation de la peine, comme ce fut le cas au cours du premier procès en appel. De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé autant l'innocence de leurs clients que la duplicité de la partie civile. Si certains ont axé leur argumentaire sur l'impossibilité de frauder, compte tenu de la rigueur des procédures utilisées par la firme internationale, d'autres se sont attaqués aux plaignants, prétendus victimes, ont-il affirmé, qui avaient loué leurs registres de commerce et qui, lorsqu'il a été question de fisc, ont endossé l'habit de pauvres victimes manipulées. Après la mise en délibéré du verdict, la cour d'appel a confirmé dimanche dernier la sentence prononcée en première instance.
Rappelons que l'affaire Coca-Cola d'Oued Tlélat, qui défraie la chronique depuis plus d'une année, a éclaté en mars 2016 quand le distributeur officiel de la marque à Oran et Mostaganem, a constaté que la boisson était bradée sur le marché. Après quelques recherches, il a pu identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses étaient vendues à des prix défiant toute concurrence.
Interpellés sur l'irrégularité de leur démarche, les propriétaires des registres de commerce ont répliqué, surpris, que s'ils avaient effectivement introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires, ils n'avaient réalisé aucune opération puisque leurs demandes avaient été rejetées par la direction générale. Ils découvriront plus tard que non seulement ils étaient enregistrés comme distributeurs mais qu'ils devaient au fisc d'importantes sommes d'argent, variant entre 48 milliards et 134 milliards de centimes. Le distributeur officiel et les trois propriétaires des registres de commerce ont alors porté plainte et, en janvier 2017, l'affaire a été jugée par le tribunal correctionnel de Sénia.