Oran: L'ex-directeur régional de la SNTA poursuivi pour dilapidation

Le procès qui s'est ouvert, hier, devant la cour d'appel d'Oran a dissipé l'écran de fumée qui a longtemps voilé l'affaire de malversations présumées qui a éclaboussé l'unité régionale Ouest de la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA).

 Le débat contradictoire transparent et très poussé diligenté par le président d'audience à coups d'interrogatoires, de confrontations et autres techniques d'investigation, a jeté la lumière sur tout un pan de cette affaire, soigneusement occultée jusque-là. Au banc des accusés, l'ex-directeur régional qui était de 2003 à 2007 aux commandes de cette unité dont le siège administratif est implanté dans la zone industrielle d'Es-Sénia, en compagnie de quatre autres membres de son équipe de gestion, à savoir le chef de l'atelier d'entretien, le chef du service de ventes, le chef du parc et le directeur du service de comptabilité et de finance.

 Les cinq accusés, qui comparaissaient libres, étaient sous le coup de l'article 29 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption et l'article 42 du code pénal. Traduction : dilapidation de deniers publics. Un sixième accusé, chef d'une micro-entreprise d'entretien mécanique privée, était poursuivi quant à lui pour complicité. Une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 DA, avait été requise par le tribunal correctionnel d'Es-Sénia, en mars 2010, contre l'ensemble des accusés. Le dossier rebondit devant la cour suite au double appel interjeté par la partie accusée, d'une part, et le parquet, d'autre part, lequel avait requis 4 ans d'emprisonnement en première instance. Le 23 juillet 2006, sur plainte déposée par la direction régionale Oran de la SNTA, la section de recherche de la Gendarmerie nationale ouvre une enquête pour faire la lumière sur un présumé détournement de fonds au niveau de l'unité régionale Oran du cigarettier public SNTA. A la tête de liste des personnes sur la sellette, le premier responsable de cette unité régionale. Les actes de gestion incriminés consignés dans le dossier d'accusation consistent en deux chapitres : malversation liée à des frais de missions et dilapidation axée sur une convention illégale conclue avec un opérateur privé. En clair, il est reproché à l'ex-DR, dans le premier volet de l'accusation, « d'avoir bénéficié pour son compte d'un total de près de 650.000 DA au titre de frais de missions, moyennant faux ordres de missions, en prétextant notamment de déplacements, dont certains par son véhicule personnel, à travers les différentes unités dépendant de sa direction régionale dans les régions sud et ouest du pays, et ce, sans l'avis de la direction générale ». L'autre grief a trait à l'entretien du parc roulant de l'unité.

 Il est en effet, selon les faits consignés dans l'ordonnance de renvoi et dans les attendus du jugement de la première instance, reproché au même responsable d'avoir conclu une convention avec un privé portant sur la réparation des véhicules du parc de l'unité.

 Cette transaction passée « sous silence et à l'insu total des instances centrales de la SNTA, n'avait aucune trace administrative au niveau de la direction régionale », selon l'enquête, qui a révélé en outre que « le contractant privé ne possédait même pas un registre de commerce ». Cette sous-traitance occulte n'était, selon la justice, qu'un moyen détourné, un artifice, pour aspirer de l'argent du trésor de l'entreprise à coups de factures gonflées, dont le montant total est estimé à près de 5,9 millions de DA. Avec comme procédé ingénieux : fragmenter les factures salées en plusieurs factures ne dépassant pas les 500.000 DA chacune.

 Une foultitude d'irrégularités a été relevée, dont la non-concordance des dates des bons de commande et les factures d'achat ou de service, les prix surélevés des pièces de rechange, le recours à des opérations de réparation en externe malgré leur disponibilité au niveau de l'atelier mécanique de l'unité SNTA de la ZI d'Es-Sénia, entre autres.

 Pour leur part, les accusés ont nié en bloc les faits qui étaient retenus contre eux. A l'issue du procès, où la SNTA est présente en qualité de partie civile, le verdict a été mis en délibéré pour le lundi 11 octobre prochain.