Oran: L'ex-chef de la Sûreté de nouveau devant les juges

L'affaire dont la trame de fond est une enquête sociale de complaisance - présumée - en faveur d'un ancien journaliste puis directeur de publication, impliquant d'ex-officiers de la police de la wilaya d'Oran, à leur tête l'ex-divisionnaire Mokrani Mokhtar, a rebondi, hier, avec le procès en appel.

En nuançant hier son réquisitoire : «l'application de la loi», alors qu'il avait requis en première instance, devant le tribunal correctionnel d'Arzew, «3 ans de détention contre l'ex-chef de la Sûreté de wilaya d'Oran», le parquet a-t-il fait marche arrière ? Cette lecture, au demeurant logique, les avocats de la défense, et pas seulement, l'ont faite au sortir du prétoire. Alors que le scénario du maintien de la première demande coulait presque de source, le représentant du ministère public a pris hier tout le monde à contre-pied, les accusés compris. Cependant, le fait spectaculaire du procès en appel était l'oeuvre non pas du magistrat du parquet mais de la robe noire, précisément le bâtonnier maître Benblal Abdellah. Celui-ci, qui défendait l'ex-patron de la police d'Oran, a jeté un pavé dans la mare en tirant à boulets rouges sur un ancien responsable du staff qui tenait les rênes de la cour d'Oran pour une histoire d'un casier judiciaire remis vierge, «par erreur», à l'intéressé en date du 20 décembre 2003. Près de deux mois donc, après sa condamnation à 18 mois de prison ferme par le tribunal de premier degré d'Arzew, l'ex-chef de Sûreté de wilaya d'Oran (de 1999 à 2004) comparaissait, hier, libre, devant la Cour d'appel, à côté de deux de ses anciens proches collaborateurs, l'ex-chef de la brigade de police judiciaire (PJ) Mhidi Youcef, blanchi en première instance, et son adjoint Negaz Amine, qui avait écopé d'un an d'emprisonnement. Sur ces trois accusés, pesaient les charges de «remise d'un document officiel à une personne qui n'en a pas droit», articles 222 et 223 du code pénal, et la «falsification de documents administratifs». Leur quatrième coaccusé, un ancien «ponte» de la presse locale, Ahmed Khodja Bouziane, toujours en cavale, avait été, quant à lui, condamné par défaut à 2 ans d'emprisonnement pour «obtention, indûment, de documents administratifs en fournissant de fausses déclarations et usage de faux». Février 2004, dans le cadre de sa démarche visant l'obtention d'agrément pour trois nouveaux journaux, «Les Echos de l'Oranie», «Gazettes d'Algérie» (titres francophones) et «La vie algérienne» (titre arabophone), qui devaient être édités par un groupe de presse local «Le monde des infos », Ahmed Khodja Bouziane a pu obtenir une enquête sociale favorable, lequel document ne pouvait jamais lui être délivré sans le coup de pouce du patron de la police d'Oran, selon l'accusation.

Dans les conclusions rédigées à grands traits par le juge d'instruction, six faits majeurs sont reprochés à cet ex-responsable de la police et ses deux subordonnés directs. Premièrement, l'enregistrement de la correspondance du procureur de la République portant ouverture d'une enquête sociale concernant Ahmed Khodja Bouziane (A.K.B) a été fait au niveau du service des Renseignements généraux juste pour remplir la formalité, la mission ayant été dévolue illégalement à une autre instance policière. Deuxièmement, lors de son audition le 23 octobre 2007, A.K.B. a fait de fausses déclarations en ce qui concerne le service qui l'avait convoqué pour subir un interrogatoire dans le cadre de ladite enquête. Troisièmement, Il s'est avéré après investigation que le formulaire de renseignements avait été rédigé par le service de la PJ, alors que le dossier d'enquête transmis prétendait que cette tâche a été accomplie par les RG.

Quatrièmement, l'argument avancé par Mokrani pour justifier sa signature sur l'enquête sociale établie en violation de la loi, le 10 février 2004, dans une durée record de 24 heures, ne tient pas debout, étant donné que l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation définitive par défaut pour émission de chèque sans provision qui lui a été notifiée par la police le 3 mars 1998, fait également l'objet d'une commission rogatoire pour identification pour une affaire en diffamation datant du 11 septembre 1996 et la même personne est, en outre, impliquée dans une affaire de menace avec arme à feu remontant au 17 mai 1996. En dépit de ces antécédents judiciaires bien mentionnés sur le formulaire de renseignements, ajoute le magistrat d'instruction dans son rapport, l'enquête sociale faite par la police note dans son paragraphe 2 : «l'intéressé est administrativement bien connu de notre service, celui-ci ne voit aucune réserve à émettre pour son cas et ne voit aucun inconvénient à la parution du journal «Les échos de l'Oranie».

Cinquièmement, le formulaire de renseignement porte la signature de l'officier Negaz Amine. Sixièmement, pour l'instruction, il y a un faisceau de présemptions fortes et cohérentes confirmant le délit de faux dans des documents administratifs, les trois officiers en question ont agi de connivence pour mettre au point une enquête favorable à l'intéressé tout en sachant qu'il n'en avait pas droit eu égard à ses antécédents». Le verdict a été mis en délibéré pour le 16 mai.