Oran: L'affaire du groupe TPL revient à la barre

L'affaire du groupe TPL refait surface avec le procès en appel prévu aujourd'hui devant la cour d'Oran. Près de quatre mois après le jugement rendu par le tribunal de première instance d'Oran, ce dossier revient devant la justice dans un contexte particulier marqué par un débat de fond centré autour de la nouvelle disposition relative à la dépénalisation des actes de gestion.      Le 1er février, pour rappel, des peines entre 18 mois de prison et 3 ans de prison ferme avaient été prononcées contre dix cadres de cette entreprise publique de transformation de produits longs, issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie. Le P-DG du groupe, le directeur financier et le président de la commission d'évaluation des offres relative au marché au cÅ“ur de cette affaire avaient écopé de 3 ans d'emprisonnement.

Les autres mis en cause avaient été, quant à eux, condamnés à 18 mois de prison ferme, assortis de lourdes amendes, ainsi que des dommages et intérêts. Les accusés avaient aussitôt fait appel. Le parquet avait lui aussi usé de son droit de recours, lui qui avait requis entre 4 et 5 ans d'emprisonnement contre les accusés, dont des responsables de la filiale Ouest de ce groupe spécialisé dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv, et ce, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres relative au marché d'approvisionnement en matière première, l'épicentre de cette affaire. Les dix accusés étaient poursuivis pour « tentative de passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics en l'occurrence)». La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer en vue de sa transformation, notamment en produits d'armature de béton. L'enquête préliminaire a été déclenchée sur la base d'informations provenant d'une source anonyme sur un marché «douteux» qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol, Mégasa.

En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir «sciemment et sans motif valable» déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancer un second qui a été attribué au final à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant dans l'appel initial. En d'autres termes, selon l'accusation, le chemin tortueux suivi dans l'octroi de ce marché n'est qu'un tour de passe-passe visant à évincer le soumissionnaire lauréat pour le remplacer par un autre «tout indiqué» via un traitement de faveur. La défense, quant à elle, par la voix de Me Belbarr El-Houari, a axé sa plaidoirie sur un point de droit, selon lequel « la SARL TPL est une EPE et n'est pas concernée par l'obligation de passer par le Code des marchés publics dans la conclusion de cette transaction commerciale financée à partir de ses propres fonds et non du Trésor public».