Algérie

Oran : L'affaire des hirakistes reportée



L'affaire des hirakistes qui devaient comparaître hier est reportée au 10 février, à la demande de la défense. En effet, parmi le collectif, il s'est trouvé des avocats engagés dans la défense d'autres hirakistes dans d'autres villes et dont les affaires étaient programmées hier, antérieurement à celles des accusés de Témouchent.Il n'empêche que ces derniers ont pris avec philosophie ce report auquel ils ne s'attendaient pas. Par ailleurs, l'affaire des 30 hirakistes ayant comparu le 8 janvier et qui a été reportée au 15 en raison de l'absence de trois accusés, ne sera pas jugée en raison de la grève nationale des avocats. Concernant, l'accusation d'attroupement non armé portée contre les hirakistes, elle continue à soulever des interrogations sur la toile par méconnaissance du droit.
Des lecteurs se sont étonnés en nous lisant, croyant que nous nous étions trompés pour avoir confondu entre «non armé» et «non autorisé», les deux mots en arabe ne se différencient que par les lettres R et L au même emplacement dans l'un et l'autre mot. A titre indicatif, l'article 97 de l'ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975 dispose que «tout attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique est interdit».
Quant à l'article 98, il stipule que «toute personne non armée qui, faisant partie d'un attroupement armé ou non armé, ne l'a pas abandonné après la première sommation, est punie d'un emprisonnement de deux mois à un an. L'emprisonnement est de six mois à trois ans, si la personne non armée a continué à faire partie d'un attroupement armé ne s'étant dissipé que devant l'usage de la force».
En outre, les personnes condamnées peuvent être punies de la peine de l'interdiction des droits mentionnés à l'article 14, droits visés à l'article 8 pour une durée n'excédant pas cinq ans. Cette dernière mention fait craindre le pire aux familles. Elles s'inquiètent de voir les leurs privés de toute fonction ou emploi supérieur dans la Fonction publique ou encore de leurs droits civiques et politiques.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)