Oran : L'affaire BCIA revient

La saga judiciaire BCIA qui a débuté en 2003 n'en finit pas de livrer de nouveaux épisodes, au gré des péripéties procédurales. Dernier fait saillant de ce 2e plus grand scandale bancaire en Algérie après celui de Khalifa Bank: le procès en appel concernant deux fils du patron de la défunte banque privée BCIA et deux opérateurs commerciaux, mis en cause dans les fameuses traites avalisées, artifice fallacieux utilisé à l'apogée de la BCIA (2001-2003) pour aspirer de l'argent des coffres-forts de la Banque Extérieure d'Algérie. Il s'agit de Kharoubi Badreddine et Kharoubi Chakib, respectivement DG adjoint chargé des contentieux de la BCIA et DG adjoint de la compagnie d'assurance Star El-Hana (entité créée par les fonds propres de BCIA) ainsi que Nebia Mohamed Amine et Nebia Saïd, associés dans «Fouatih & Nebia», un consortium qui avait atteint à l'époque une vingtaine d'entreprises commerciales faisant dans l'import et la grande distribution pour la plupart.

 Toutefois, seuls les deux frères Nebia étaient concernés par le procès d'hier, qui revient devant la cour d'Oran après cassation. Contestant la sentence de la même cour qui les avait condamnés pour «complicité de détournement de deniers publics», en vertu des articles 42 et 44 du code pénal et de l'article 29 de la loi 01/06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, à une peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA assortie de 43,5 millions de DA plus 10 millions de DA comme dommages et intérêts, pour chacun, les deux Nebia, en liberté provisoire, s'étaient pourvus en cassation. La Cour suprême ayant approuvé leur recours dans la forme, leur dossier a été retransmis à la cour d'Oran pour être réexaminé dans le fond.

Après une brève concertation avec ses deux juges assistants, le président a déclaré d'un ton neutre le report du procès au 3 mai. Motif de l'ajournement: l'absence d'un témoin-clé, Fouatih Belkacem, l'ancien homme d'affaires et associé des deux prévenus, lequel n'a pas été transféré de l'établissement pénitentiaire où il purge sa lourde peine. Au cÅ“ur de cette affaire, un petit bout de papier. Mais un petit bout de papier qui vaut 4 milliards et 350 millions de centimes. En fait, il s'agit d'une traite, appelée aussi dans le jargon bancaire «lettre de change» (un effet de commerce transmissible par lequel un créancier donne l'ordre à son débiteur de payer à une date déterminée la somme qu'il lui doit, à l'ordre de lui-même ou à un tiers). Cette traite avalisée par la BCIA et escomptée par la BEA, au niveau de l'agence Yougoslavie sise quartier de Medioni à Oran, devait, en principe, financier une transaction commerciale entre BEFCO, Unial et Norcad, toutes des Eurl de la société-mère «Fouatih & Nebia». Rien de tel, puisqu'il n'y a eu en réalité aucune transaction bien que l'argent correspondant ait été bel et bien versé dans le compte de Norcad.

Les deux Nebia, qui croyaient que le dossier était classé dans leur cas lorsqu'ils avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction puis d'une relaxe en première instance, seront rattrapés par cette lettre de change qui leur vaudra, en novembre 2008, une condamnation à la prison et un dur coup à leur portefeuille. Pourtant, ils ont de tout temps clamé leur innocence, en affirmant qu'ils ignoraient l'existence même de cette traite de 43.500.000 DA, dont ils n'en prirent connaissance que dans le bureau du magistrat instructeur. Selon eux, c'est Fouatih Belkacem, le gérant de tout le groupe et son maître-penseur qui avait accompli tous les actes relatifs à cette traite. En un mot, c'est lui qui a tout manigancé, soutiennent-ils.

L'expertise de la pièce coup par coup par le Laboratoire scientifique régional de la police d'Oran et une experte agréée en écriture leur donnera raison, du moins par rapport au faux en écriture: la signature figurant sur la traite n'est pas celle de Nebia Mohamed Amine). La charge de falsification sera mécaniquement gommée du dossier d'accusation. Reste que pour la justice (et ceci est mentionné en gras dans les attendus du jugement de la cour daté du 23 novembre 2008) «Les deux accusés Nebia sont des associés dans plusieurs sociétés avec Fouatih Belkacem, dont il était le gérant, en plus de la société Unial gérée par Nebia Mohamed Amine. Il est établi du dossier que les comptes des sociétés dans lesquelles ils sont des associés ont été utilisés pour le transfert des fonds et leur dilapidation par le retrait de la traite garantie d'une manière illégale et celle-ci a été bel et bien escomptée au profit de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie.»