Oran: L'affaire Algérie Télécom reportée

Le procès en appel du détournement de fonds à partir de la recette de recouvrement des factures téléphoniques, à l'unité d'Oran d'Algérie Télécom, a été renvoyé au mercredi 14 novembre. Raison de ce troisième report : le président d'audience, M. Brikci, avait connu ce dossier auparavant, lors de son passage devant la chambre d'accusation. Ce magistrat faisait partie, en effet, de la composante de cette juridiction qui avait instruit l'affaire au 2e degré. Ainsi, dès lors qu'il a pris connaissance de cette affaire durant la procédure, il n'était plus compétent pour la juger, en vertu du principe d'impartialité, c'est-à-dire la capacité du magistrat qui juge une affaire à entendre et à intégrer à son raisonnement, avec la même ouverture d'esprit, tous les arguments qui lui sont présentés, dans un sens ou dans un autre. Cela suppose, notamment, que ce juge n'ait à aucun moment, antérieurement à l'audience de jugement, pris position, indirectement ou indirectement, sur la culpabilité du prévenu. Rendez-vous donc a été donné le 14 décembre aux prévenus, au nombre de 32, et à la partie civile dans le même prétoire de la chambre d'appel de la cour d'Oran, avec le magistrat M. Zendaki au siège de la présidence d'audience.

Au début de l'affaire, 101 personnes, des employés à la Recette principale (RP) d'Oran, sise la Grande Poste, et à l'Actel «Abane Ramdane», étaient impliquées, avant que leur nombre se réduise à 32, après qu'une partie ait bénéficié d'un non-lieu total. Ceci, alors qu'un autre groupe des 102 accusés attend que la Cour suprême tranche sur leurs pourvois en cassation.

La genèse de l'affaire remonte au 19 décembre 2009, lorsque la direction de l'unité opérationnelle d'Oran de AT reçoit une correspondance du directeur de l'agence «Abane Ramdane», faisant état d'un manque à gagner de 556.589 DA dans la comptabilité relative à la journée du 9 août 2005, écart mis en évidence par la différence entre la pièce comptable dite dans le jargon interne «A-37» et la quittance de payement émise par la recette principale RP (la Grande poste, sise au centre-ville). Aucune trace de cette A-37, censée être au niveau de la RP, ne sera trouvée. L'Inspection détectera par la suite une autre anomalie similaire pour la journée du 10 août 2005, avec cette fois-ci un trou de 667.151 DA. Dans les deux cas, des ratures, des biffures et des rajouts au stylo seront relevés. Une investigation administrative est déclenchée visant tout le personnel du circuit, avec comme montant dévalisé estimé à 1.223.741 DA.

Une plainte est déposée auprès de la BEF du commissariat central d'Oran pour détournement de fonds et falsification de documents comptables contre une liste nominative de fonctionnaires de l'Actel Abane Ramdane et de la RP. Au total, 101, entre agents de comptabilité et de saisie ainsi que des abonnés «complices», passeront tour à tour dans les locaux de la BEF puis au bureau du juge d'instruction de la 9e chambre du tribunal d'Oran. Un non-lieu sera prononcé contre les mis en cause en bloc. Dossier classé ? Non, la Chambre d'accusation a un tout autre avis. L'affaire est relancée, des non-lieux sautent, un autre juge d'instruction (la 6e chambre) prend le relai. Et, surtout, un expert comptable est désigné. Ce commissaire aux comptes va bien au-delà des deux journées signalées, il balaye la comptabilité de tout l'exercice 2005, en puisant ses informations dans les registres de AT et sans pour autant prendre attache avec aucun des employés concernés. Il clôt son rapport très concis avec deux conclusions : un préjudice se chiffrant à 56.762.226 DA et des parts de responsabilités visualisées par un graphique rond divisés en secteurs par taux en pourcentages.

Les avocats des 101 employés, suspendus à ce jour, y compris ceux ayant bénéficié d'un non-lieu, battent en brèche cette expertise, en lui reprochant plusieurs griefs : «Quel est le procédé adopté pour éplucher la comptabilité ? Quelles sont les sources d'informations exploitées ? Pourquoi limiter l'investigation au seul dernier maillon de la saisie et de la comptabilité et passer outre les autres maillons de la chaîne ?…». Autant d'interrogations posées par la défense avant la tenue du procès.